citoyennete
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Francis SAINT-ELLIER sur la citoyennete, n° 3196, déposée le 5 décembre 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |