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E.P.A.B.E.R.R.E.
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier DARRASON portant creation de l'E.P.A.B.E.R.R.E. (etablissement public, industriel et commercial de l'etang de Berre), n° 3202, déposée le 5 décembre 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Darrason rapporteur le 30 janvier 1997 Rapport n° 3394 déposé le 27 février 1997 par M. Olivier Darrason Discussion en séance publique
Proposition de loi portant creation de l'etablissement public d'amenagement de l'etang de Berre (E.P.A.Berre), adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 670 Proposition de loi Proposition de loi portant creation de l'etablissement public d'amenagement de l'etang de Berre (E.P.A.Berre), n° 249, déposée le 11 mars 1997 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Hérisson rapporteur le 26 février 1997 Rapport n° 312 déposé le 16 avril 1997 par M. Pierre Hérisson © Assemblée nationale |