Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON interdisant l'importation, l'elevage, le trafic et la detention de pittbulls sur le territoire francais, n° 3206, déposée le 5 décembre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale