pittbulls
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges SARRE visant a reglementer la circulation des pittbulls et autres chiens d'attaque, n° 3213, déposée le 5 décembre 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |