PAC entre le 13 novembre et le 6 décembre 1996
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement a l'Assemblee nationale du 13 novembre au 6 decembre 1996 (n°s E-731, E-734 a E-736, E-738 a E-742 et E-747) n° 3227 déposé le 11 décembre 1996 par M. Robert Pandraud © Assemblée nationale |