Proposition de résolution de M. André FANTON sur la proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager a l'interieur de la Communaute (COM (95) 346 final/n° E-493), n° 3229, déposée le 11 décembre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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