politique commerciale de l'Union européenne
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur la politique commerciale de l'Union europeenne n° 3256 déposé le 19 décembre 1996 par M. Robert Pandraud © Assemblée nationale |