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révision des traites relatifs a l'Union européenne

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne presentant, sous forme de tableau comparatif, le cadre general pour un projet de revision des traites relatifs aux Communautes et a l'Union europeennes, presente par la Presidence au Conseil europeen de Dublin, les 13 et 14 decembre 1996 n° 3259 déposé le 19 décembre 1996 par M. Robert Pandraud


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