propositions de directives sur l'electricite et le gaz
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian BATAILLE et plusieurs de ses collègues sur les propositions de directives du Conseil concernant des regles communes pour le marche interieur de l'electricite et du gaz naturel (n° E-211), n° 3284, déposée le 26 décembre 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |