Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, n° 188, déposé le 22 janvier 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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