Proposition de loi de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques, n° 194, déposée le 28 janvier 1997
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Lorrain rapporteur le 26 février 1997
Rapport n° 187 déposé le 17 décembre 1997 par M. Jean-Louis Lorrain

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