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plantations forestières

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard BRAUN et plusieurs de ses collègues tendant à prévenir certaines plantations forestières, n° 197, déposée le 30 janvier 1997
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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