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tracabilite de la viande bovine
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues relative a la tracabilite de la viande bovine, n° 210, déposée le 6 février 1997 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |