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tracabilite de la viande bovine

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues relative a la tracabilite de la viande bovine, n° 210, déposée le 6 février 1997
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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