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Collectivités territoriales : renouvellement des conseillers generaux
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif a la date du prochain renouvellement des conseillers generaux et a la reunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers regionaux, n° 241, déposé le 5 mars 1997 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 5 mars 1997 Rapport n° 251 déposé le 11 mars 1997 par M. Christian Bonnet Projet de loi relatif a la date du prochain renouvellement des conseillers generaux et a la reunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers regionaux, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 1997 , TA n° 84 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la date du prochain renouvellement des conseillers generaux et a la reunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers regionaux, n° 3450, déposé le 18 mars 1997.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |