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Collectivités territoriales : renouvellement des conseillers generaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif a la date du prochain renouvellement des conseillers generaux et a la reunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers regionaux, n° 241, déposé le 5 mars 1997
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 5 mars 1997
Rapport n° 251 déposé le 11 mars 1997 par M. Christian Bonnet
Projet de loi relatif a la date du prochain renouvellement des conseillers generaux et a la reunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers regionaux, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 1997 , TA n° 84

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la date du prochain renouvellement des conseillers generaux et a la reunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers regionaux, n° 3450, déposé le 18 mars 1997.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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