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contrats d'insertion en alternance

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT visant a allonger la periode d'essai dans les contrats d'insertion en alternance, n° 273, déposée le 19 mars 1997
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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