épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine
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Travaux des commissions - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine La Mission d'information a nommé M. Jean-François Mattei rapporteur le 15 janvier 1997 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145, alinea 2 du Reglement par la mission d'information commune sur l'ensemble des problemes poses par le developpement de l'epidemie d'encephalopathie spongiforme bovine n° 3291 déposé le 15 janvier 1997 par M. Jean-François Mattei © Assemblée nationale |