Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, n° 3293, déposé le 15 janvier 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 15 janvier 1997
Rapport n° 3376 déposé le 20 février 1997 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique

séance du jeudi 20 mars 1997

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997 , TA n° 680

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, n° 280, déposé le 25 mars 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteure le 29 janvier 1997
Rapport n° 321 déposé le 23 avril 1997 par Mme Paulette Brisepierre

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