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vote blanc
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER tendant a completer le code electoral en vue de la prise en consideration du vote blanc, n° 3311, déposée le 23 janvier 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |