Accueil > Dossiers

PAC nos E-762 a E-769 et E-771

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine en conclusion des travaux de la mission d'information déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement a l'Assemblee nationale du 1er au 23 janvier 1997 (nos E-762 a E-769 et E-771) n° 3321 déposé le 29 janvier 1997 par M. Robert Pandraud


© Assemblée nationale