enquete sur les problemes d'eau en Lorraine du Nord
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les problemes d'alimentation en eau potable des communes du bassin siderurgiques et minier en Lorraine du Nord, n° 3333, déposée le 6 février 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |