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elevage et selection des chiens dangereux
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marcel PORCHER visant a interdire l'elevage et la selection genetique en vue de produire des chiens dangereux pour autrui, n° 3347, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |