plan d'epargne entreprise
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique BOUSQUET tendant a creer un plan d'epargne entreprise, n° 3356, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |