Proposition de loi de M. Thierry MARIANI modifiant le code electoral en vue de la reconnaissance du vote blanc aux elections, n° 3372, déposée le 20 février 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

---

© Assemblée nationale