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medaille de la reconnaissance de la Nation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard SCHREINER visant a attribuer une medaille aux combattants titulaires du titre de la reconnaissance de la Nation, n° 3373, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |