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modification de la convention ACP-CE de Lome

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrieme convention entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lome), n° 3391, déposé le 26 février 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


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