modification de la convention ACP-CE de Lome
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrieme convention entre la Communaute europeenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lome), n° 3391, déposé le 26 février 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |