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accord europeen et la Republique de Lituanie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord europeen etablissant une association entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique de Lituanie, d'autre part, n° 3407, déposé le 5 mars 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


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