Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues visant a interdire la creation de clones humains, de chimeres et d'etres hybrides, n° 3425, déposée le 13 mars 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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