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journee nationale de lutte contre le racisme
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges MARCHAIS et plusieurs de ses collègues tendant a faire du 21 mars une journee nationale de lutte contre le racisme, l'antisemitisme et la xenophobie, n° 3483, déposée le 27 mars 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |