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journee nationale de lutte contre le racisme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges MARCHAIS et plusieurs de ses collègues tendant a faire du 21 mars une journee nationale de lutte contre le racisme, l'antisemitisme et la xenophobie, n° 3483, déposée le 27 mars 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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