Proposition de loi de M. Patrick DEVEDJIAN et plusieurs de ses collègues tendant a modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse, modifiee par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, de facon a interdire la contestation de la realite de tous genocides et crimes contre l'humanite, n° 3485, déposée le 27 mars 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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