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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 38

(Application de l'article 46 du Règlement)

Vendredi 29 mai 1998
(Séance de 8 heures 45)

Présidence de M. Jean-Bernard Raimond, vice-président

SOMMAIRE

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– Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - rapport n° 925 ..........

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La Commission des Affaires étrangères a examiné en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. René Rouquet, les amendements à la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (rapport n° 925).

La Commission a repoussé tous les amendements qui lui ont été soumis.

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· Génocide arménien