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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
Session 1998-1999

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Commission des affaires étrangères - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature

 

 

Mercredi 30 juin 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes

 

Mercredi 30 juin 1999
(séance de 10 heures)

– Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et l'État d'Israël (n° 82)

– Accord de coopération transfrontalière avec l'Italie (n° 1660)

– Accord de coopération transfrontalière avec l'Allemagne (n° 1662)

– Convention d'entraide judiciaire en matière civile avec le Brésil (n° 784) -

– Conventions d'extradition et d'entraide en matière pénale avec le Brésil (n° 1196)

– Accords d'investissements avec le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua (nos 1650, 1651 et 1652)  

– Accords de voisinage et de sécurité sociale avec la principauté de Monaco (n° 1430, 1431 et 1469)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 23 juin 1999
(séance de 9 heures 30)

Présentation du rapport d'information de M. Michel Vauzelle sur le partenariat euro-méditerranéen

 

Mardi 22 juin 1999
(séance de 18 heures 30)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères

 

Mercredi 16 juin 1999
(séance de 10 heures)


Accord d'investissements avec la Géorgie (n° 787)

– Accord d'investissements avec le Qatar (n° 915)

– Convention relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin (n° 1319)

– Présentation du rapport d'information de M. Yves Dauge sur la réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 26 mai 1999
(séance de 10 heures)

Audition de M. Jacky Mamou, président de Médecins du Monde, sur l'action humanitaire dans les conflits

 

Mercredi 19 mai 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, sur la situation au Kosovo

 

Mardi 18 mai 1999
(séance de 17 heures)

Audition de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation en Afrique .

 

Mercredi 12 mai 1999
(séance de 10 heures 45)

Réunion de travail trilatérale avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères du Bundestag allemand et une délégation de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise.

 

Mardi 11 mai 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo

 

Mardi 4 mai 1999
(séance de 16 heures 15)

– Corruption d'agents étrangers dans les transactions internationales (nos 1564 à 1569)

– Accord de partenariat CEE / Mexique (n° 1194)

– Rectification de la frontière franco-suisse (nos 1427 et 1428)

– Convention OTAN/Partenariat pour la paix (n° 1426)

 

Mercredi 28 avril 1999
(séance de 10 heures)

– Création de l'Université franco-allemande (n° 1423)

– Protocole établissant les privilèges et immunités d'Europol (n° 1524)

– Charte de l'énergie (n° 195)

– Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (n° 321)

– Informations relatives à la Commission

 

Mardi 20 avril 1999
(séance de 15 heures)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, de M. Alain Richard, ministre de la Défense et de M. Charles Josselin,  ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation au Kosovo

 

Mardi 13 avril 1999
(séance de 17 heures)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de M. Charles Josselin,   ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation au Kosovo

 

Mercredi 7 avril 1999
(séance de 10 heures)

– Convention fiscale avec l'Ukraine (n° 1312)

– Accord d'investissements avec Cuba (n° 786)

– Accord sur la liberté de circulation avec l'Azerbaïdjan (n° 1197)

– Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan (n° 1315)

– Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan (n°1316)

– Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Arménie (n°1314)

– Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie (n°1313)

– Traité d'amitié avec la Géorgie (n° 1320)

– Informations relatives à la commission

 

Mardi 6 avril 1999
(séance de 18 heures 15)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères et   de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo

 

Mercredi 31 mars 1999
(séance de 16 heures 15)


– Proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission pour 1999 (COM[98] 604 final/n° E 1186, COM[98] 609 final/n° E 1187, SEC [98] 1901 final/n° E 1188) (n° 1435) rapport

– Convention d'entraide judiciaire avec Hong-Kong (n° 1305)

– Accord d'investissements avec la Moldavie (n° 782)

– Convention internationale pour la répression des attentats terroristes (n° 1193)

– Accord avec l'Italie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 773)

 

Mercredi 31 mars 1999
(séance de 10 heures)

Audition de M. Claude Hagège, professeur au Collège de France, sur la politique linguistique en Europe

 

Mardi 30 mars 1999
(séance de 11 heures)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères et de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo

 

Mercredi 24 mars 1999
(séance de 10 heures)

– Audition de M. Vincent Cochetel

– Informations relatives à la Commission

 

Mardi 23 mars 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères

 

Mercredi 17 mars 1999
(séance de 10 heures)

– Accord d'investissements avec le Liban (n° 917)

– Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des accords de Schengen

– Accord de coopération entre les États membres de la Convention de Schengen, d'une part, et l'Islande et la Norvège, d'autre part (n° 1304) ; Accord d'adhésion de la Suède à la Convention de Schengen (n° 1309) ; Accord d'adhésion de la Finlande à la Convention de Schengen (n° 1310) ; Accord d'adhésion du Danemark à la Convention de Schengen (n° 1311) 

 

Mardi 2 mars 1999
(séance de 12 heures)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam (n° 1365) (suite)

 

Mercredi 17 février 1999
(séance de 10 heures)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam (n° 1365)

Informations relatives à la Commission

 

Mardi 9 février 1999
(séance de 16 heures 45)

Audition de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur les opérations militaires extérieure

 

Mercredi 3 février 1999
(séance de 17 heures)

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes

 

Mardi 26 janvier 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition de Mme Edith Cresson, commissaire européen chargée de la science, de la recherche et du développement

 

Mercredi 20 janvier 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition, commune avec la Délégation de l'Assemblée nationale pour l’Union européenne, de M. Joschka Fischer, vice-chancelier, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, sur les objectifs de la présidence allemande de l’Union européenne

 

Mercredi 20 janvier 1999
(séance de 10 heures)

Approbation du cinquième protocole (accord général sur le commerce des services) (n° 1321)

 

Mardi 22 décembre 1998
(séance de 10 heures 45)

– Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 9 décembre 1998
(séance de 17 heures)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères

 

Mercredi 9 décembre 1998
(séance de 10 heures)

Audition de Mme Sadako Ogata, haut commissaire aux réfugiés de l'ONU

 

Mardi 8 décembre 1998
(séance de 10 heures 30)

Audition de M. Karel Van Miert, commissaire européen à la concurrence

 

Jeudi 3 décembre 1998
(séance de 10 heures 45)

Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de Palestine en France

 

Mercredi 2 décembre 1998
(séance de 10 heures)

– Audition de M. Eliahou Ben Elissar, ambassadeur d'Israël à Paris

– Proposition de résolution sur l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et Israël (n° 1183)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 25 novembre 1998
(séance de 10 heures)

– Proposition de loi de validation législative (n° 1205)

– Accord investissements Tunisie (n° 918) - rapport

– Accord culturel et convention fiscale Namibie (nos 785 et 921)

– Personnalité juridique des ONG (n° 320) - rapport

– Charte sociale européenne (révisée) et protocole additionnel (nos 678 et 676) - rapport

– Convention fiscale Russie (n° 920)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 18 novembre 1998
(séance de 9 heures 30)

– Projet de loi constitutionnelle (n° 1072) modifiant l'article 88-2 de la Constitution (avis)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 4 novembre 1998
(séance de 9 heures 30)

Compte rendu d'une mission en Israël et dans les Territoires palestiniens

 

Mercredi 28 octobre 1998
(séance de 10 heures)

– Crédits du Commerce extérieur pour 1999 (avis)

– Crédits de la Coopération pour 1999 (avis)

– Crédits de la Défense pour 1999 (avis)

 

Mercredi 21 octobre 1998
(séance de 10 heures)

– Compte rendu d'une mission en Russie

– Compte rendu d'une mission en Algérie

– Crédits des Affaires étrangères pour 1999 (avis)

– Crédits des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 1999 (avis)

 

Mercredi 14 octobre 1998
(séance de 17 heures)

Audition de M. Wolfgang Schüssel, vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères de la République d'Autriche, sur les objectifs de la présidence autrichienne de l'Union européenne

 

Mardi 13 octobre 1998
(séance de 17 heures 30)

– Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur les crédits des Affaires étrangères et de la Coopération pour 1999

– Information relative à la Commission

 

Jeudi 8 octobre 1998
(séance de 10 heures)

– Article 42 du projet de loi de finances pour 1999 (avis)

– Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères sur le Kosovo

– Informations relatives à la Commission

 

Jeudi 1er octobre 1998
(séance de 15 heures)


– Élection du Bureau de la Commission des Affaires étrangères

– Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes

– Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

– Cour européenne des droits de l'homme (n° 1075 et n° 1076)

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 8 juillet 1998
(séance de 15 heures 30)

– Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 17 juin 1998
(séance de 16 heures 15)

– Projets de loi sur l'interdiction des mines antipersonnel (nos 29 et 964) - rapport

– Accord de coopération spatiale franco-russe (n° 919) - rapport

– Accord coopération CE/Chili (n° 914) - rapport

– Traité d'amitié avec l'Azerbaïdjan (n° 916) - rapport

– Informations relatives à la Commission

 

Mercredi 17 juin 1998
(séance de 10 heures)

Audition de Sa Sainteté le Dalaï Lama

 

Mardi 2 juin 1998
(séance de 16 heures 15)

Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères

 

Vendredi 29 mai 1998
(séance de 8 heures 45)

Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - rapport n° 925

 

Mercredi 27 mai 1998
(séance de 16 heures 30)

– Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes

– Projets de loi sur l'élargissement de l'OTAN à la Hongrie, à la Pologne et à la République tchèque (nos 913, 912 et 922) - rapport

– Accord bois tropicaux (n° 520) - rapport

– Informations relatives à la Commission

 

Mardi 26 mai 1998
(séance de 16 heures 15)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien (n° 895) - rapport

 

Mardi 19 mai 1998
(séance de 16 heures 15)

– Audition de M. Kenneth Roth, directeur général de "Human Rights Watch"

– Nomination d'un rapporteur