Accueil >
Archives de la XIe législature
> Comptes rendus de la commission
des affaires étrangères (1998-1999)
|
Comptes
rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
Mercredi 30
juin 1999 Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes
Mercredi
30 juin 1999 – Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et l'État d'Israël (n° 82) – Accord de coopération transfrontalière avec l'Italie (n° 1660) – Accord de coopération transfrontalière avec l'Allemagne (n° 1662) – Convention d'entraide judiciaire en matière civile avec le Brésil (n° 784) - – Conventions d'extradition et d'entraide en matière pénale avec le Brésil (n° 1196) – Accords d'investissements avec le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua (nos 1650, 1651 et 1652) – Accords de voisinage et de sécurité sociale avec la principauté de Monaco (n° 1430, 1431 et 1469) – Informations relatives à la Commission
Mercredi
23 juin 1999 Présentation du rapport d'information de M. Michel Vauzelle sur le partenariat euro-méditerranéen
Mardi
22 juin 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
Mercredi
16 juin 1999
– Accord d'investissements avec le Qatar (n° 915) – Convention relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin (n° 1319) – Présentation du rapport d'information de M. Yves Dauge sur la réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique – Informations relatives à la Commission
Mercredi
26 mai 1999 Audition de M. Jacky Mamou, président de Médecins du Monde, sur l'action humanitaire dans les conflits
Mercredi
19 mai 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, sur la situation au Kosovo
Mardi
18 mai 1999 Audition de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation en Afrique .
Mercredi
12 mai 1999 Réunion de travail trilatérale avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères du Bundestag allemand et une délégation de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise.
Mardi
11 mai 1999 Audition de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo
Mardi
4 mai 1999 – Corruption d'agents étrangers dans les transactions internationales (nos 1564 à 1569) – Accord de partenariat CEE / Mexique (n° 1194) – Rectification de la frontière franco-suisse (nos 1427 et 1428) – Convention OTAN/Partenariat pour la paix (n° 1426)
Mercredi
28 avril 1999 – Création de l'Université franco-allemande (n° 1423) – Protocole établissant les privilèges et immunités d'Europol (n° 1524) – Charte de l'énergie (n° 195) – Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (n° 321) – Informations relatives à la Commission
Mardi
20 avril 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, de M. Alain Richard, ministre de la Défense et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation au Kosovo
Mardi
13 avril 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation au Kosovo
Mercredi
7 avril 1999 – Convention fiscale avec l'Ukraine (n° 1312) – Accord d'investissements avec Cuba (n° 786) – Accord sur la liberté de circulation avec l'Azerbaïdjan (n° 1197) – Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan (n° 1315) – Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan (n°1316) – Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Arménie (n°1314) – Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Géorgie (n°1313) – Traité d'amitié avec la Géorgie (n° 1320) – Informations relatives à la commission
Mardi
6 avril 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères et de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo
Mercredi
31 mars 1999
– Convention d'entraide judiciaire avec Hong-Kong (n° 1305) – Accord d'investissements avec la Moldavie (n° 782) – Convention internationale pour la répression des attentats terroristes (n° 1193) – Accord avec l'Italie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 773)
Mercredi
31 mars 1999 Audition de M. Claude Hagège, professeur au Collège de France, sur la politique linguistique en Europe
Mardi
30 mars 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères et de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur la situation au Kosovo
Mercredi
24 mars 1999 Audition de M. Vincent Cochetel Informations relatives à la Commission
Mardi
23 mars 1999 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
Mercredi
17 mars 1999 – Accord d'investissements avec le Liban (n° 917) – Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des accords de Schengen – Accord de coopération entre les États membres de la Convention de Schengen, d'une part, et l'Islande et la Norvège, d'autre part (n° 1304) ; Accord d'adhésion de la Suède à la Convention de Schengen (n° 1309) ; Accord d'adhésion de la Finlande à la Convention de Schengen (n° 1310) ; Accord d'adhésion du Danemark à la Convention de Schengen (n° 1311)
Mardi
2 mars 1999 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam (n° 1365) (suite)
Mercredi
17 février 1999 – Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam (n° 1365) – Informations relatives à la Commission
Mardi
9 février 1999 Audition de M. Alain Richard, ministre de la Défense, sur les opérations militaires extérieure
Mercredi
3 février 1999 Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes
Mardi
26 janvier 1999 Audition de Mme Edith Cresson, commissaire européen chargée de la science, de la recherche et du développement
Mercredi
20 janvier 1999 Audition, commune avec la Délégation de l'Assemblée nationale pour l’Union européenne, de M. Joschka Fischer, vice-chancelier, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, sur les objectifs de la présidence allemande de l’Union européenne
Mercredi
20 janvier 1999 Approbation du cinquième protocole (accord général sur le commerce des services) (n° 1321)
Mardi
22 décembre 1998 – Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères Informations relatives à la Commission
Mercredi
9 décembre 1998 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
Mercredi
9 décembre 1998 Audition de Mme Sadako Ogata, haut commissaire aux réfugiés de l'ONU
Mardi
8 décembre 1998 Audition de M. Karel Van Miert, commissaire européen à la concurrence
Jeudi
3 décembre 1998 Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de Palestine en France
Mercredi
2 décembre 1998 – Audition de M. Eliahou Ben Elissar, ambassadeur d'Israël à Paris – Proposition de résolution sur l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et Israël (n° 1183) – Informations relatives à la Commission
Mercredi
25 novembre 1998 – Proposition de loi de validation législative (n° 1205) – Accord investissements Tunisie (n° 918) - rapport – Accord culturel et convention fiscale Namibie (nos 785 et 921) – Personnalité juridique des ONG (n° 320) - rapport – Charte sociale européenne (révisée) et protocole additionnel (nos 678 et 676) - rapport – Convention fiscale Russie (n° 920) – Informations relatives à la Commission
Mercredi
18 novembre 1998 Projet de loi constitutionnelle (n° 1072) modifiant l'article 88-2 de la Constitution (avis) Informations relatives à la Commission
Mercredi
4 novembre 1998 Compte rendu d'une mission en Israël et dans les Territoires palestiniens
Mercredi
28 octobre 1998 – Crédits du Commerce extérieur pour 1999 (avis) – Crédits de la Coopération pour 1999 (avis) – Crédits de la Défense pour 1999 (avis)
Mercredi
21 octobre 1998 – Compte rendu d'une mission en Russie – Compte rendu d'une mission en Algérie – Crédits des Affaires étrangères pour 1999 (avis) – Crédits des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 1999 (avis)
Mercredi
14 octobre 1998 Audition de M. Wolfgang Schüssel, vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères de la République d'Autriche, sur les objectifs de la présidence autrichienne de l'Union européenne
Mardi
13 octobre 1998 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur les crédits des Affaires étrangères et de la Coopération pour 1999 Information relative à la Commission
Jeudi
8 octobre 1998 – Article 42 du projet de loi de finances pour 1999 (avis) – Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères sur le Kosovo – Informations relatives à la Commission
Jeudi
1er octobre 1998
– Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes – Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe – Cour européenne des droits de l'homme (n° 1075 et n° 1076) – Informations relatives à la Commission
Mercredi
8 juillet 1998 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères – Informations relatives à la Commission
Mercredi
17 juin 1998 – Projets de loi sur l'interdiction des mines antipersonnel (nos 29 et 964) - rapport – Accord de coopération spatiale franco-russe (n° 919) - rapport – Accord coopération CE/Chili (n° 914) - rapport – Traité d'amitié avec l'Azerbaïdjan (n° 916) - rapport – Informations relatives à la Commission
Mercredi
17 juin 1998 Audition de Sa Sainteté le Dalaï Lama
Mardi
2 juin 1998 Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
Vendredi
29 mai 1998 Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - rapport n° 925
Mercredi
27 mai 1998 – Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes – Projets de loi sur l'élargissement de l'OTAN à la Hongrie, à la Pologne et à la République tchèque (nos 913, 912 et 922) - rapport – Accord bois tropicaux (n° 520) - rapport – Informations relatives à la Commission
Mardi
26 mai 1998 Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien (n° 895) - rapport
Mardi
19 mai 1998 – Audition de M. Kenneth Roth, directeur général de "Human Rights Watch" – Nomination d'un rapporteur
|