Comptes
rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
Session 1999-2000
Jeudi
29 juin 2000
(Séance de 9 heures)
- Audition de M. Pierre
Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires
européennes
(audition commune
avec la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne)
Mercredi
21 juin 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Thierry
Desmarest, Président-Directeur général de TotalFina-Elf
- Informations relatives
à la Commission
Jeudi
15 juin 2000
(Séance de 10 heures 30)
- Audition de M. Christopher
Patten, commissaire européen aux relations extérieures
(audition commune
avec la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne)
Mercredi
14 juin 2000
(Séance de 14 heures)
- Audition de M. Joschka
Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères
Mercredi
7 juin 2000
(Séance de 17 heures)
- Audition de M. Jacques
Delors
- Informations relatives
à la Commission
Mercredi
7 juin 2000
(Séance de 11 heures)
- Audition de M. Roger
Fauroux, président de la mission interministérielle
pour
l'Europe du Sud-Est
Mercredi
31 mai 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Présentation
du rapport d'information sur la réforme des institutions européennes
- Compte rendu d'une
mission au Kosovo
- Compte rendu d'une
mission au Timor
- Conventions de coopération
douanière au sein de l'Union européenne
(nos 2160, 2161, 2162, 2163 et 2164) - rapport
- Convention portant
création d'Eutelsat
Mardi
30 mai 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Rencontre avec la Commission des Affaires étrangères norvégienne
Mercredi
24 mai 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Abdoulaye Wade, président de la République du Sénégal
Mercredi
24 mai 2000
(Séance de 10 heures)
- Audition de M. Ibrahim Rugova, Président de la ligue démocratique du Kosovo
Mardi
23 mai 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de Mme Vaira Vike-Freiberga, présidente de la Lettonie
Mercredi
17 mai 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Accord de coopération franco-suisse (n° 2169) - rapport
- Compte rendu d'une mission à Cuba
Mardi
16 mai 2000
(Séance de 17 heures)
- Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
Mercredi
10 mai 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Conventions judiciaire et d'extradition avec l'Uruguay (n° 2171 et 2172) - rapport
- Convention d'adoption avec le Vietnam (n° 2358) - rapport
Mercredi
3 mai 2000
(Séance de 10 heures)
- Election d'un Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères
- Audition de M. Ahmed Qurie dit Abou Ala, président du Conseil législatif palestinien
- Informations relatives à la Commission
Mardi
25 avril 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie,
sur la politique de coopération
Mercredi
5 avril 2000
(Séance de 10 heures)
- Election du Président de la Commission des Affaires étrangères et d'un vice-président
- Audition de Son Excellence M. Nikolaï Afanassievsky, ambassadeur de Russie en France
Mercredi
29 mars 2000
(Séance de 17 heures)
- Audition de M. Bernard
Kouchner, Chef de la Mission d'Administration intérimaire des Nations
Unies au Kosovo (audition commune avec la Commission de la Défense nationale
et des Forces armées)
Mardi
28 mars 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Protocole de Kyoto - convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (no 2183) - rapport
Mercredi
22 mars 2000
(Séance de 10 heures)
- Conventions d'entraide
judiciaire et d'extradition avec l'Uruguay (nos 2171 et 2172) - rapport
- Convention internationale
contre la prise d'otages (no 1929) - rapport
- Adhésion de
l'Autriche, de la Suède et de la Finlande aux conventions sur la loi
applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980 et sur la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile
et commerciale (nos 1923 et 1934) - rapport
Mardi
21 mars 2000
(Séance de 18 heures)
- Audition de Mme Nicole
Fontaine, présidente du Parlement européen, sur les propositions
du Parlement européen en matière institutionnelle (audition commune
avec la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne)
Jeudi
16 mars 2000
(Séance de 9 heures 30)
- Audition de M. Hubert
Védrine, ministre des Affaires étrangères
Mercredi
15 mars 2000
(Séance de 9
heures 30)
- Audition de M.Glafcos
Cléridès, Président de la République chypriote
Jeudi
2 mars 2000
(Séance de 10
heures)
- Audition de M. Michel
Barnier, commissaire européen, chargé des questions institutionnelles
(audition commune avec la délégation de l'Assemblée nationale
pour l'Union européenne
Mercredi
1er mars 2000
(Séance de 10 heures)
- Convention fiscale
et accord d'investissements avec le Kazakhstan (n os 1926 et 1930)
- rapport
- Convention sur l'environnement
dans un contexte transfrontière (n° 1421) - rapport
- Accord d'investissements
avec le Mexique (n° 1928) - rapport
- Accord d'investissements
avec la Slovénie (n° 1925) - rapport
- Informations relatives
à la Commission
Mercredi
23 février 2000
(Séance de 10 heures)
- Audition du Dr. Ahmed
Fathi Sourour, président de l'Assemblée du peuple de la République
d'Egypte, sur le processus de paix au Proche-Orient
- Convention fiscale
avec la Belgique (n° 1924) - rapport
- Convention sur l'établissement
d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes (n° 1931) - rapport
- Convention et protocole
sur les décisions en matière matrimoniale (n os 1932
et 1933) - rapport
- Compte rendu de la
mission d'information au Nigeria
Mercredi
9 février 2000
(Séance de 11 heures 30)
- Audition de M. Hans-Ulrich
Klose, président de la Commission des Affaires étrangères
du Bundestag
Mardi
8 février 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Convention portant
Statut de la Cour pénale internationale (n° 2065) - rapport
Mercredi
2 février 2000
(Séance de 10 heures)
- Audition de M. Omar
Azziman, ministre de la Justice du Royaume du Maroc
Mardi
1er février 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Hubert
Védrine, ministre des Affaires étrangères
Mercredi
26 janvier 2000
(Séance de 10 heures)
- Convention sur la
sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté
de la gestion des déchets radioactifs (n° 1432) - rapport
- Convention d'entraide
judiciaire avec la Thaïlande (n° 1658) - rapport
- Proposition de résolution
de M. Alain Barrau dans le cadre du partenariat
euro-méditerranéen (MEDA) (n° 2033) - rapport
- Information relative
à la Commission
Mercredi
19 janvier 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Charles
Josselin, ministre délégué à la Coopération
et à la Francophonie
Mardi
18 janvier 2000
(Séance de 16 heures 15)
- Volontariats civils
(n° 1867) - avis
- Sécurité
du personnel des Nations unies et du personnel associé (n° 1659)
- rapport
- Convention douanière
avec l'Afrique du Sud (n° 1424) - rapport
- Information relative
à la Commission
Mercredi
22 décembre 1999
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Hubert
Védrine, ministre des Affaires étrangères
- Information relative
à la Commission
Mardi
21 décembre 1999
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Pierre
Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires
européennes (audition commune avec la Délégation de
l'Assemblée nationale pour l'Union européenne)
- Informations relatives
à la Commission
Mercredi
15 décembre 1999
(Séance de 10 heures)
- Création de
l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
(OCCAR) (rapport)
- Amendement à
la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(rapport)
- Convention douanière
entre la France et la Slovaquie (rapport)
- Compte rendu de la
mission d'information en Roumanie
- Informations relatives
à la Commission
Jeudi
9 décembre 1999
(Séance de 11 heures)
- Echange de vues avec
une délégation de la Chambre des Communes britannique
- Information relative
à la Commission
Mercredi
1er décembre 1999
(Séance de 10 heures)
- Audition de M. Paul Grossrieder, directeur général du Comité international de la Croix rouge
Mardi
30 novembre 1999
(Séance de 18 heures)
- Audition de M. Ilias Akhmadov, membre du gouvernement de la République tchétchène
chargé des relations extérieures
Mercredi
24 novembre 1999
(Séance de 10 heures)
- Présentation du rapport d'information sur la mondialisation ..........
- Accord d'investissements avec l'Algérie (n° 1198) - rapport ..........
- Convention douanière avec la Hongrie (n° 1306) - rapport ..........
- Convention douanière avec la Macédoine (n° 1308) - rapport ..........
- Convention douanière avec la Russie (n° 1307) - rapport ..........
- Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisés (n° 1429) - rapport ..........
- Information relative à la Commission ..........
Mercredi
17 novembre 1999
(Séance de 10 heures)
- Crédits du Commerce extérieur pour 2000 (avis) ..........
- Accord avec la Suisse sur la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale - n° 1318 ; Accord avec la Suisse sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - n° 1661 (rapport)
Jeudi
4 novembre 1999
(séance de 9 heures)
Audition de M.
M. Hubert Védrine, Ministre des affaires étrangères et
de M. Charles Josselin, ministre délégué à
la coopération et à la francophonie sur les crédits du
ministère des affaires
Mardi
2 novembre 1999
(Séance de 17 heures)
- Crédits de la Défense pour 2000 (avis) ..........
Mercredi
27 octobre 1999
(Séance de 11 heures)
- Audition de Mme Tarja Halonen, ministre des Affaires étrangères de Finlande,
sur la Présidence finlandaise de l'Union européenne ..........
Mardi
26 octobre 1999
(Séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur les crédits des Affaires étrangères pour 2000 ..........
Mercredi
20 octobre 1999
(Séance de 10 heures)
- Audition de Son Excellence M. Felix George Rohatyn, ambassadeur des Etats-Unis en France ..........
Mercredi
13 octobre 1999
(Séance de 9 heures 30)
- Audition de M. Michel Camdessus, directeur général du Fonds Monétaire International ..........
- Présentation du rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique
internationale et son impact social et environnemental ..........
Mardi
12 octobre 1999
(Séance de 16 heures 15)
- Crédits des Affaires européennes pour 2000 (avis)
Mercredi
6 octobre 1999
(Séance de 10 heures)
- Convention d'entraide judiciaire avec la République de Colombie (n° 1657) - rapport ..........
- Convention relative à la création de l'Organisation internationale de télécommunications
maritimes par satellites (n° 1656) - rapport ..........
- Accord d'investissements avec la République de Namibie (n° 1653) - rapport ..........
- Accord d'investissements avec la République d'Azerbaïdjan (n° 1655) - rapport ..........
- Accord d'investissements avec la Macédoine (n° 1654) - rapport ..........
Vendredi
1er octobre 1999
(Séance de 10 heures 30)
- Election du Bureau de la Commission des Affaires étrangères ..........
Mercredi
29 septembre 1999
(Séance de 15 heures)
- Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères ..........
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