Mardi 30 septembre 2008

Séance de 16 h 00

Compte rendu n° 71

– Audition de M. Mikhail Yakovlev, chargé d’affaires de la Fédération de Russie en France

– Informations relatives à la commission

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 70

– Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Antonio Maria Costa, directeur exécutif de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, et de M. Bernard Frahi, directeur-adjoint de la division des opérations au sein de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ouverte à la presse)

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 15 h 30

Compte rendu n° 69

– Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Martin Howard, adjoint au secrétaire général de l’OTAN, chargé des opérations, sur la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 15 h 00

Compte rendu n° 68

– Compte rendu du déplacement effectué en Afghanistan par MM. Jean-Michel Boucheron, Philippe Cochet et Jean-Paul Lecoq

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 11 h 15

Compte rendu n° 67

– Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Jean de Ponton d’Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan, sur la situation en Afghanistan

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 66

– Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, du général Benoît Puga, directeur du renseignement militaire, ancien sous-chef des opérations à l’état-major des armées sur la situation en Afghanistan

Mercredi 10 septembre 2008

Séance de 10 h 00

Compte rendu n° 65

– Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, du général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées, sur les évènements et la situation en Afghanistan

Mardi 26 août 2008

Séance de 15 h 00

Compte rendu n° 64

– Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes et Hervé Morin, ministre de la défense, sur les évènements et la situation en Afghanistan (ouverte à la presse)

Mercredi 23 juillet 2008

Séance de 15 h 30

Compte rendu n° 63

– Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation pour l’Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Mercredi 16 juillet 2008

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 62

– Compte rendu du déplacement effectué en Afghanistan par le Président Axel Poniatowski et M. François Loncle

– Présentation par le Président Axel Poniatowski du bilan des travaux de la commission des affaires étrangères (juillet 2007-juillet 2008)

Mardi 15 juillet 2008

Séance de 16 h 00

Compte rendu n° 61

– Convention sur la protection internationale des adultes (n° 1035) – M. Jacques Remiller, rapporteur.

– Bureau international des poids et mesures (n° 961 et n° 1041) – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Mercredi 9 juillet 2008

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Mercredi 9 juillet 2008

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 59

– Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture (n° 960) – M. Jean Glavany, rapporteur.

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 17 h 00

Compte rendu n° 58

– Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

– Informations relatives à la commission.

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 16 h 00

Compte rendu n° 57

– Audition de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie.

Mercredi 18 juin 2008

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 56

– Audition de M. Alain Juppé, président de la Commission du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France

Mardi 10 juin 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 55

– Audition de M. Jacques Diouf, Directeur général de l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)..

– Convention entre la France et l’Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 893) – M. Claude Birraux, rapporteur.

Mercredi 4 juin 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 54

– Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n° 878) – Mme Geneviève Colot, rapporteure.

– Système des ressources propres des Communautés européennes (n° 894) – M. Roland Blum, rapporteur

Mardi 3 juin 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 53

– Table ronde, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur la place de la France dans l'Otan, avec Mme Nicole Bacharan, historienne et politologue, spécialiste des États-Unis et des relations transatlantiques, et M. Benoît d’Aboville, diplomate, ancien représentant permanent de la France à l’OTAN et membre de la commission du Livre blanc.

Mercredi 28 mai 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 52

– Coopération administrative (n°186) et entraide judiciaire en matière pénale France-Monaco (n°767) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur.

– Accord France-Costa-Rica : emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809) – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur

– Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009

Mercredi 21 mai 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 51

– Communication, à la suite du déplacement effectué par MM. Pascal Clément, Christian Kert, François Rochebloine et Michel Vauzelle, à l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) (réunion ouverte à la presse).

Mercredi 14 mai 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 50

– Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (n° 820) – M. Axel Poniatowski, rapporteur pour avis

– Informations relatives à la commission

Mardi 13 mai 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 49

– Audition de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes

Mardi 13 mai 2008

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 48

– Audition de M. Edouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (n° 820)

Mardi 29 avril 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 47

– Audition de M. Jampal Chosang, représentant de Sa Sainteté le Dalaï Lama à Paris

– Information relative à la commission

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 46

– Audition de M. Régis Koetschet, ambassadeur de France en Afghanistan

Mardi 15 avril 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 45

– Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)

– Information relative à la commission

Mercredi 9 avril 2008

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 44

– Audition de Mme Heather Stoddard, professeur à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), et de Mme Katia Buffetrille, ingénieur de recherches à l’Ecole pratique des hautes études, sur la situation au Tibet

Mardi 8 avril 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 43

– Espace aérien commun européen (n° 669) – Mme Geneviève Colot, rapporteure

Mardi 8 avril 2008

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 42

– Accord France-Monaco : mise à disposition de personnels de police (n° 718) – Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure

– Eaux de ballast et sédiments des navires (n° 611) – M. Michel Vauzelle, rapporteur

– Accord fiscal France-Australie (n° 444) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

– Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien (n° 574) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

Mercredi 2 avril 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 41

– Syrie : convention fiscale (n° 299) – M. François Loncle, rapporteur

– Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 352) et approbation d'un traité sur le droit d'auteur (n° 353) – M. Jacques Remiller, rapporteur

– France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement (n° 729) – M. Patrick Balkany, rapporteur

Mardi 25 mars 2008

Séance de 11 h 00

Compte rendu n° 40

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

– Informations relatives à la commission

Mercredi 6 février 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 39

– Ratification du traité de Lisbonne (n° 690) – M. Hervé de Charette, rapporteur

Mercredi 6 février 2008

Séance de 12 h 15

Compte rendu n° 38

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tchad

Mercredi 6 février 2008

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 37

– Audition de M. Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, et de M. Olivier Guillard, directeur de recherche Asie à l’IRIS, sur la situation au Pakistan

Mardi 5 février 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 36

– ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 674) – M. Claude Birraux, rapporteur

– Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n° 170) – M. Gérard Voisin, rapporteur

– accord Communauté européenne-Etats-Unis d’Amérique de transport aérien (n° 668) – M. Eric Raoult, rapporteur

– Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (n° 300) – Jean Roatta, rapporteur

– règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche (n° 500) – M. Marc Dolez, rapporteur

– Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche (n° 443) – M. Louis Guédon, rapporteur

– Corée : convention d'extradition (n° 519) – M. André Schneider, rapporteur

Mercredi 30 janvier 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 35

– Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d’Union pour la Méditerranée

– Informations relatives à la commission

Mardi 29 janvier 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 34

– Audition, commune avec la délégation pour l’Union européenne, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, sur la présidence française de l’Union européenne

Mardi 29 janvier 2008

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Juan-Manuel Santos, ministre de la défense nationale de la République de Colombie (ouverte à la presse)

Mardi 22 janvier 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 32

– Audition de M. Reinhard Silberberg, Secrétaire d’État allemand aux affaires étrangères

– Turquie : accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements – M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur

– Information relative à la commission

Mercredi 16 janvier 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 31

– Audition, commune avec la délégation pour l’Union européenne, de M. Valéry Giscard d’Estaing, sur le traité de Lisbonne (ouverte à la presse).

Mercredi 16 janvier 2008

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 30

– Ethiopie : convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions (n° 184) – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur

– Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d’entreprises associées (n° 187) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

– Algérie : approbation de l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 249) – M. Jacques Remiller, rapporteur

– Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 517) – M. Jean-Marie Demange, rapporteur

– Hong-Kong : accord sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 520) – Mme Martine Aurillac, rapporteure

Mardi 15 janvier 2008

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 29

– Conseil de l’Europe : ratification d’une convention pour la prévention du terrorisme (n° 516) – M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur

– Etats-Unis d’Amérique : accord-cadre relatif à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 521) – Mme Geneviève Colot, rapporteure

Mardi 8 janvier 2008

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 28

– révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne (n° 561)

– Suriname : coopération transfrontalière en matière policière (n° 522)

Mercredi 19 décembre 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 27

– Audition, commune avec la délégation pour l’Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur le conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l’Union européenne (ouverte à la presse).

– Informations relatives à la commission : nomination de rapporteurs et constitution du groupe de suivi des négociations d’adhésion avec la Turquie

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 9 h 45

Compte rendu n° 25

– Télécommunications en cas de catastrophe (n° 115) – M. Jean Glavany, rapporteur

Mardi 11 décembre 2007

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 24

– Convention fiscale France-Libye (n° 182 rectifié) – MM. François Loncle et Eric Raoult, rapporteurs

– Convention fiscale France-Allemagne (n° 153) – M. Jean Ueberschlag, rapporteur

– Convention de sécurité sociale France-Luxembourg (n° 100) et convention fiscale France-Luxembourg (n° 188) – M. Jean-Marie Demange, rapporteur

Mardi 11 décembre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 23

– Audition de M. Maen Erekat, directeur général du département des négociations de l’Organisation de libération de la Palestine

Mercredi 5 décembre 2007

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 22

– Examen du rapport d’information sur la situation au Kosovo – MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand –rapporteurs

– Examen du rapport de la mission d’information sur la construction d’une Union méditerranéenne – M. Renaud Muselier, président, M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

– Information relative à la commission

Mardi 27 novembre 2007

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 21

– Audition de M. Daniel Duvillard, chef des opérations du Comité international de la Croix Rouge (CICR) pour la Corne de l’Afrique, de M. Laurent Corbaz, chef de la délégation de Paris, et M. Michel Katz, conseiller diplomatique de la délégation de Paris

– Communication du Président Axel Poniatowski sur la procédure de ratification parlementaire du Traité de Lisbonne 8

– Information relative à la commission 9

Mardi 20 novembre 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire

Mercredi 14 novembre 2007

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 19

– Union européenne : affectation des aides financières 2008-2013 selon l’accord de partenariat ACP-CE ainsi qu’aux pays et territoires d’outre-mer (n° 354) et accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, avec les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (n° 355) – Mme Henriette Martinez, rapporteure

Mardi 13 novembre 2007

Séance de 17 h 30

Compte rendu n° 18

– Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme, sur les activités au Tchad de l’organisation « l’Arche de Zoé »

Mercredi 7 novembre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 17

– Examen pour avis des crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2008, – M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis

Mercredi 7 novembre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 16

– Examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2008 – Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis

Mardi 6 novembre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 15

– Vote des crédits du programme « développement des entreprises, des services et de l’activité touristique » (commerce extérieur) de la mission « Développement et régulation économiques » du projet de loi de finances pour 2008, examinés en commission élargie – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis

– Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programmes « Action de la France en Europe et dans le monde »  et « Français à l’étranger et étrangers en France » – Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis

– Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programme « Rayonnement culturel et scientifique » – M. François Rochebloine, rapporteur pour avis

– Information relative à la commission : groupe de suivi sur la présidence française de l’Union

Mercredi 31 octobre 2007

Séance de 12 h 15

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Daniel Shek, ambassadeur d’Israël en France

Mercredi 31 octobre 2007

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 13

– Examen pour avis des crédits de la mission « Direction de l’action du gouvernement » pour 2008, programme « Présidence française de l’Union européenne » – Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis

– Examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2008 – M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis

– Informations relatives à la commission

Mardi 30 octobre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 12

– Audition de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France

Mercredi 24 octobre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

– Examen pour avis des crédits de la mission « Médias » du projet de loi de finances pour 2008 – M. Didier Mathus, rapporteur pour avis

Mercredi 17 octobre 2007

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Mercredi 17 octobre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 9

– Examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2008 – M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 17 h 15

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Christophe de Margerie, directeur général de Total

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 7

– Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune – M. Roland Blum, rapporteur d’information

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2008

Mercredi 10 octobre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 5

– Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende (n° 179) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

– Propositions de résolution conditions de libération des infirmières bulgares (n° 150 et 152) – M. Roland Blum, rapporteur

Mercredi 3 octobre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Bernard Poletti, ambassadeur de France en Iran

Mercredi 3 octobre 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 3

– Modification de l’accord instituant une commission internationale pour le Service international de Recherches (n° 183) – M. Tony Dreyfus, rapporteur

Mardi 2 octobre 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes

Mardi 2 octobre 2007

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 1

– Accords France-Emirats Arabes Unis relatifs au musée universel d’Abou Dabi (n° 180) – M. Patrick Balkany, rapporteur

– Convention fiscale France-Japon (n° 185) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

– Convention européenne pour la répression du terrorisme (n° 181) – M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur