Mardi 25 septembre 2007

Séance de 15 h 30

Compte rendu n° 16

– Audition commune avec la Délégation pour l’Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen (ouverte à la presse)

Mercredi 19 septembre 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 15

– Agence spatiale européenne – ensemble de lancement Soyouz (n° 122) – Mme Christiane Taubira, rapporteure

Mercredi 19 septembre 2007

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 14

– Application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) – M. Henri Plagnol, rapporteur.

– Accord France-Canada champs d’hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) – M. Gérard Voisin, rapporteur

Mardi 18 septembre 2007

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 13

– Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

– Septième protocole Union postale universelle (n° 116) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

– Ratification de l’acte constitutif de l’ONU pour l’alimentation (n° 120) – M. Jacques Remiller, rapporteur.

– Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) – M. Jacques Myard, rapporteur

– Brevets européens (n° 64) – M. Claude Birraux, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mercredi 12 septembre 2007

Séance de 10 h 45

Compte rendu n° 12

– Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 117) – M. Michel Delebarre, rapporteur

– Audition de M. Manuel Desantes, vice-président de l’Office européen des brevets et de M. Eskil Waage, juriste à l’Office européen des brevets

– Information relative à la commission

Mardi 31 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 11

– Examen pour avis du chapitre II du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (n° 57) – M. Philippe Cochet, rapporteur

– Informations relatives à la commission

Mardi 31 juillet 2007

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Mercredi 25 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 9

– Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de M. Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (n° 57)

Mardi 24 juillet 2007

Séance de 14 h 45

Compte rendu n° 8

– Coopération France-Mexique contre les stupéfiants (n° 16) et accord France-Mexique sur des opérations financières illicites (n° 19) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

Mercredi 18 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 7

– Convention pénale sur la corruption (n° 20) – M. Claude Birraux, rapporteur

– Accord France-Chine entraide judiciaire (n° 21) – M. Alain Cousin, rapporteur

– Convention CE-Communauté andine (n° 14) et accord dialogue CE-Amérique centrale (n° 17) – M. Philippe Cochet, rapporteur

Mercredi 18 juillet 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 6

– Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (n°8) et convention La Haye sur la protection des enfants (n° 9) – Mme Martine Aurillac, rapporteure

– Information relative à la commission

Mardi 17 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 5

– Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains (n° 6) – Mme Danielle Bousquet, rapporteure

– -->Traité de Prüm relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 15) – M. André Schneider, rapporteur

– Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI (n° 18) – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur

Mercredi 11 juillet 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Audition, commune avec la délégation pour l’Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes

– Rapporteurs budgétaires pour le PLF 2008

Mercredi 4 juillet 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition de Mme Tzipi Livni, ministre des affaires étrangères de l’Etat d’Israël.

Mardi 3 juillet 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Jeudi 28 juin 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Election du Bureau de la commission des affaires étrangères