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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 32

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 20 avril 1999
(Séance de 15 heures)

Présidence de M. Laurent Fabius,

Président de l'Assemblée nationale

SOMMAIRE

 

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– Audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, de M. Alain Richard, ministre de la Défense et de M. Charles Josselin,  ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur la situation au Kosovo ..........




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La Commission des Affaires étrangères, la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne ont procédé à l’audition de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, de M. Alain Richard, ministre de la Défense, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie sur la situation au Kosovo.

Le Président Jack Lang a souligné que la ligne arrêtée par les Alliés était claire et légitime. Le doute s'est installé dans certains esprits car l'OTAN conduit une guerre d'usure, qui se traduit par des frappes aériennes exécutées avec le souci d'épargner les populations civiles et de ne pas étrangler l'économie yougoslave. La Yougoslavie, en revanche, mène une guerre à outrance avec des méthodes barbares contre un peuple désarmé. Les Alliés doivent faire preuve de patience, d'obstination et de résolution.

Le Président Jack Lang a ensuite évoqué la situation humanitaire. Beaucoup a été fait pour secourir les réfugiés, mais, en Albanie, 70 000 personnes sont sans abri et la situation sanitaire se dégrade. On manque de tentes. Des actions spécifiques devraient être engagées pour les enfants, qui représenteraient 65 % des réfugiés : rapprochement des familles, soins des traumatismes psychiques, scolarisation … Une aide efficace devrait être apportée aux familles -qui accueillent la moitié des réfugiés-. Le Président Jack Lang a alors demandé si les rotations d'hélicoptères dans le nord de l'Albanie avaient atteint un niveau suffisant et si la coordination des actions humanitaires s'était améliorée.

En ce qui concerne l'accueil en France de réfugiés, un premier effort a été consenti. La France se refuse à établir un quota, mais ne peut-on envisager qu'elle puisse accueillir quatre à cinq mille réfugiés ?

Enfin, le Président Jack Lang a demandé quelles suites étaient données aux engagements de nature financière pris à l’égard de la Macédoine et de l’Albanie. Une aide budgétaire a été promise par la France à la Macédoine et l'Union européenne s'est engagée à réexaminer la question d'un accord d'association avec ce pays. La proposition d'un moratoire sur les dettes bilatérales de la Macédoine et de l'Albanie a été avancée : où en sont ces projets qui devraient être mis en œuvre au plus vite ?

Le Président Paul Quilès a tout d’abord souligné la nécessité d’affirmer la solidarité de l’Assemblée nationale à l’égard des forces françaises engagées dans une opération difficile. Des délégations de la Commission de la Défense se sont rendues récemment auprès de ces unités en Macédoine, sur le Foch et à Istrana ainsi que sur leurs lieux d’implantation en France. Elles ont pu constater que le moral des personnels était bon, mais qu'ils attendaient avec impatience de mieux connaître leurs missions. En Macédoine, la force française a changé de mission à trois reprises en trois mois en raison de l'évolution des événements.

Cette solidarité nécessaire avec les forces engagées ne doit pas conduire à ce que le Parlement soit le seul lieu où l'on n'aborde pas les questions essentielles soulevées par le conflit, qui mobilisent l’attention de la presse et de l'opinion. Le Président Paul Quilès a alors indiqué que pour cette raison, il évoquerait dans un instant certaines de ces questions.

Faisant état des impressions recueillies au cours du récent déplacement en Macédoine de la mission de la Commission de la Défense qu’il a conduite, il a indiqué que les autorités macédoniennes étaient extrêmement inquiètes de l'évolution de la situation. Le nombre de réfugiés que la Macédoine accueille représente d’ores et déjà 8 à 9 % de sa population. Ce pays, faible et fragile, ne peut endurer une telle situation très longtemps, alors que les Alliés envisagent un conflit qui se prolongerait des semaines, voire des mois. Les promesses de financement n'ont pas eu de suites concrètes à ce jour. Les responsables macédoniens, très hostiles à l'UCK, lui reprochent d’entreposer des armes et d’avoir installé des camps d'entraînement dans le pays. Compte tenu des tensions traditionnelles entre les communautés, de la nervosité de la minorité serbe et de l'activisme des agitateurs albanais, il y a là un risque sérieux d’embrasement. Que fait l'OTAN pour y remédier ?

Tous les discours officiels affirment qu'il n'y aura pas d'opération terrestre offensive. S'agit-il de prises de position tactiques ou bien les Alliés sont-ils persuadés que les frappes aériennes suffiront à la longue à faire plier Slobodan Milosevic ?

D’après les indications données par la presse, le coût de l'engagement de la France aurait été estimé à 300 millions de francs par mois, auxquels il faudrait notamment ajouter les opérations lourdes d’entretien, les munitions et la quote-part de la France aux dépenses de l'OTAN. Il serait utile que le Parlement dispose d'une évaluation précise des dépenses supportées.

La tenue du sommet de Washington est inopportune dans les circonstances actuelles. La France devrait en demander le report. Au-delà de la célébration du cinquantenaire de l'OTAN, ce sommet doit réviser le concept stratégique de l'Alliance, exercice qui est sujet à des frictions entre les Alliés sur plusieurs sujets. C’est ainsi que la France et d’autres pays européens entendent réaffirmer, contrairement à la thèse défendue par les Etats-Unis, que l’OTAN ne peut, en règle générale, mener des opérations militaires de maintien de la paix sans un mandat explicite du Conseil de sécurité. Des divergences concernent également la zone géographique d’intervention de l'OTAN et l’implication de l’Alliance dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Comment aborder sérieusement ces questions alors que, dans la situation de conflit que connaît l’Alliance, pas un seul Etat ne pourra faire part librement de ses doutes ? Le sommet de Washington sera inefficace, faute notamment de pouvoir tirer toutes les conséquences du conflit en cours. En outre, alors que l'Alliance soutient, à juste titre, que la Russie doit jouer un rôle essentiel pour la stabilité du continent européen, les Russes seront absents du sommet.

Le Président Laurent Fabius a estimé souhaitable que l'Assemblée nationale soit en permanence informée de l'évolution de la situation et puisse pleinement exercer sa fonction de contrôle. Un débat sur le Kosovo sera donc organisé mardi prochain en séance publique. Exprimant la solidarité de l'Assemblée nationale à l'égard des soldats français engagés dans les opérations en cours, le Président Laurent Fabius a observé que cette solidarité n'excluait pas le questionnement.

M. Hubert Védrine est tout d'abord revenu sur les analyses des pays de l'Alliance concernant l'avenir du Kosovo. Ces analyses n'ont pas évolué, et l'hypothèse d'une indépendance de la province, le cas échéant accompagnée de sa partition, est toujours récusée par l'ensemble des membres de l'Alliance. L'indépendance du Kosovo provoquerait des déstabilisations en chaîne et constituerait pour la région un précédent désastreux porteur de nouvelles tragédies. Un consensus existe sur une solution d'autonomie substantielle du Kosovo dans le cadre de la souveraineté yougoslave.

Il est bien évident qu'une fois les conditions de la sécurité rétablies, la cohabitation entre Kosovars et Serbes ne sera pas simple. C'est la raison pour laquelle l'idée d'une tutelle internationale sans qu’aucun sens juridique précis soit donné à ce mot a gagné du terrain. Cette tutelle ne pourrait être organisée que dans le cadre du Conseil de sécurité.

Par rapport aux accords de Rambouillet, la question du droit au retour des réfugiés et des conditions de sécurité dans lesquelles il pourra s'effectuer, a pris une importance nouvelle. Les accords de Rambouillet avaient prévu une force d'interposition de 28 000 hommes ; la nécessité de cette force est encore plus évidente aujourd'hui. Une solution consisterait à combiner des forces des pays de l'OTAN, de pays neutres et de la Russie. Les pays de la région seraient également associés.

Le mode de fonctionnement d'une telle force pourrait poser quelques problèmes. L'exemple du conflit en Bosnie-Herzégovine a montré que les systèmes de “ double clef ” de commandement partagée entre l’OTAN et l’ONU conduisaient à la paralysie. Par contraste, un système comme celui de la SFOR où le Conseil de sécurité charge une force constituée sous l’égide de l’OTAN de remplir un mandat de sécurisation fonctionne bien.

En ce qui concerne la position de la Russie, il existe entre cette dernière et les membres de l'OTAN de larges convergences de vues sur les objectifs politiques, mais en revanche un désaccord subsiste quant au déploiement, sous l’égide du Conseil de sécurité, agissant en application du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, d'une force de sécurité au sol. Les Russes ont averti qu'ils s'opposeraient à l'envoi d'une telle force à moins que Belgrade n'y soit favorable. Les discussions continuent toutefois avec la Russie pour dégager une solution politico-diplomatique, qui devrait également être ensuite acceptée par la Chine.

Un infléchissement de la position russe vers les positions occidentales est perceptible depuis trois ou quatre jours, mais il ne faut pas attendre d'évolution majeure avant le prochain sommet de l'OTAN qui se tiendra à la fin de la semaine. L’élaboration d’une solution en commun avec les Russes pourrait être tentée dans le cadre du G8.

Le prochain sommet de l'Alliance abordera la question de la solution politique à la crise du Kosovo, mais traitera également des sujets de fond inscrits depuis longtemps à son ordre du jour, comme la prise en compte des perspectives d'une défense européenne et les rapports entre l'OTAN et l'ONU. La France souhaite sur le premier point que l’accord qui trouvera sa traduction dans le communiqué final n’hypothèque pas les perspectives de construction de l’Europe de la défense qui se dessinent actuellement et sur le second point que les solutions retenues soient conformes à la fois à la Charte des Nations Unies et au Traité de Washington.

M. Alain Richard, ministre de la Défense, a souligné le souci des autorités françaises de maintenir la cohérence entre l’action politico-diplomatique et l’emploi de la force.

Les frappes de l'OTAN ont réduit considérablement les capacités de commandement et de communication des forces serbes ainsi que leurs possibilités d'action grâce notamment au démantèlement de leur soutien technique et à la marginalisation de leurs moyens aériens. En revanche, les Serbes disposent encore d'une défense anti-aérienne suffisante pour menacer les avions de l'Alliance. Les forces serbes présentes au Kosovo sont de plus en plus figées dans une position défensive car elles ont constaté leur vulnérabilité croissante aux frappes aériennes.

Les exactions contre les Kosovars, qui ont commencé avant les frappes et n'en sont pas les conséquences, se multiplient afin de faire le vide par la terreur. Les déplacés kosovars à l’intérieur du territoire de la province sont très nombreux, même s'il est difficile de donner à ce sujet des évaluations précises. M. Alain Richard a estimé que se poursuivaient de très nombreuses agressions de forces paramilitaires et de milices serbes contre les populations déplacées mais qu’il n’avait pas été observé de regroupements importants de réfugiés à l’intérieur du Kosovo.

Il a également souligné que les nouveaux moyens aériens récemment affectés au théâtre d’opérations permettraient aux forces de l’Alliance d’agir de façon permanente pour continuer de réduire le potentiel des forces serbes. Les malheureux accidents qui, au cours des derniers jours ont provoqué la mort de civils, étaient extrêmement regrettables. Ils confirmaient donc sa détermination à poursuivre ses efforts pour épargner les populations.

Rappelant la convergence des buts poursuivis par les Alliés et le contrôle politique qu’ils maintenaient sur le choix des objectifs militaires, il a souligné le caractère asymétrique du conflit. Les parties au conflit se distinguaient radicalement, tant par leurs buts que par leurs méthodes. Deux stratégies militaires alternatives auraient été envisageables, soit entrer en force au Kosovo dès le début de la crise, soit envisager un compromis avec les Serbes dans un rapport de forces défavorable. Mais il est douteux qu’elles auraient donné de meilleurs résultats que les frappes aériennes.

Enfin, le ministre de la Défense a confirmé que le surcoût estimatif de l’intervention comprenant toutes les dépenses du titre III était évalué entre 250 et 300 millions de francs par mois. En conclusion, il a estimé que l’Alliance devait persévérer avec ténacité dans la stratégie qu’elle avait définie et qui constituait le plus court chemin vers une solution politique.

M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, a estimé que près d’un Kosovar albanophone sur deux avait quitté la province, compte tenu des 200 000 personnes déjà parties avant le début de la crise : l’Albanie compte 365 000 réfugiés ; la Macédoine a accueilli 135 000 personnes ; 75 000 réfugiés se trouvent au Monténégro.

Les autorités de ces trois pays ont été débordées par les flots de réfugiés. De plus, la situation politique y est très différente. L’Albanie a fait preuve d’une grande capacité d’accueil. La Macédoine, dont les autorités craignent un renversement de la majorité ethnique, souhaite réorienter les réfugiés vers d’autres pays et seul, dans la coalition, le parti albanais au pouvoir reste favorable à leur maintien en territoire macédonien. Ce sont les familles qui, surtout en Albanie, ont fait les plus grands efforts pour l’accueil des réfugiés mais elles pourraient se décourager devant l’absence de soutien financier, seules des aides en nourriture étant organisées. Le Parlement albanais a voté l’octroi d’un “ salaire ” aux familles d’accueil mais celui-ci ne pourra être versé qu’à partir du mois prochain.

Le pont aérien mis en place par la France a permis d’acheminer près de 1 500 tonnes d’aides mais certains équipements, comme les tentes, font encore défaut.

Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) a été débordé et n’a pas pu mener normalement à bien sa mission d’identifier juridiquement les réfugiés et de les protéger. C’est pourquoi, il a demandé à l’OTAN l’appui de ses moyens logistiques, de transport et de sécurité. L’OTAN a décidé de déployer près de 8 000 hommes en Albanie pour sécuriser les camps et les soustraire à l’influence de l’UCK ou des réseaux de filières clandestines.

Le ministre délégué a rappelé que la France avait fait le choix d’aider les réfugiés sur place et de n’accueillir que les personnes volontaires en raison de besoins spécifiques d’ordre familial ou sanitaire. La difficulté d’identifier les réfugiés explique le retard mis à leur départ. Les Kosovars souhaitent par ailleurs se diriger vers les pays européens où existent d’importantes communautés albanaises, c’est pourquoi, sur les 16 000 réfugiés accueillis en Europe, 9 000 se sont rendus en Allemagne. La France a déjà reçu 346 personnes, et près de 900 autres arriveront dans les huit jours qui viennent.

Le ministre délégué a alors estimé que l'essentiel des efforts d'aide financière devrait porter sur les pays d'accueil des réfugiés, à savoir la Macédoine et l'Albanie.

Le Président Laurent Fabius a demandé quand les aides seraient effectivement versées.

M. Charles Josselin a précisé qu'une aide macro-économique de 45 millions de francs était programmée pour la Macédoine. Au titre de l'aide humanitaire pour l'ensemble des pays de la région, la France dispose d'un budget de 225 millions de francs. Sa participation totale s'élève à 500 millions de francs, si on prend en compte sa quote-part dans le cadre de l'Union européenne.

M. Louis Mermaz s'est déclaré solidaire des troupes françaises, de la politique d'aide aux réfugiés et de la lutte contre les exactions commises par le régime de Milosevic, mais il s'est montré surpris par la longueur des opérations. Il a observé que le Parlement avait été informé sans avoir été aucunement consulté, et que le Conseil de sécurité n’avait pas été saisi. Les Etats-Unis tout puissants au sein de l'OTAN ont décidé de frappes aériennes dont l'efficacité n'est pas prouvée. La catastrophe humanitaire est la conséquence de la politique de Milosevic ; elle est aggravée par les frappes. Les Balkans sont actuellement déstabilisés. M. Louis Mermaz a souligné que les affaires européennes devaient être traitées par les Européens et regretté que l'OTAN tende à se substituer aux Nations Unies. On assiste ainsi à une escalade à laquelle les Européens et la France participent.

Il a alors demandé quelle était la marge de manœuvre de la diplomatie française dans le règlement du conflit, et s’est interrogé sur la possibilité de réintroduire l'Europe dans la gestion des affaires européennes.

Il s’est à ce propos inquiété des conséquences de l’intervention de l’OTAN sur le devenir de la construction européenne.

M. Jean-Bernard Raimond a insisté sur les aspects politiques et diplomatiques de la crise et sur la nécessité de la négociation. Il a souhaité que soit écartée l'idée que l'on ne peut plus négocier avec Slobodan Milosevic ou que ce dernier sortirait vainqueur de tout compromis. Il n'y a aucun signe qu'il le soit à moyen terme, car il est récusé par ses pairs ; il est le déshonneur du post-communisme. M. Jean-Bernard Raimond a estimé qu’il convenait de ne négliger aucune initiative diplomatique ni aucun signe, même provenant de la périphérie des pays principalement impliqués dans le conflit. Il a souligné la nécessité de réintroduire les Nations Unies dans la résolution de la crise, tout en se prononçant contre un dispositif qui leur confierait une responsabilité militaire dans le commandement de la force internationale de sécurité. Il a estimé qu’une telle solution serait désastreuse, au vu de l’expérience du conflit de Bosnie-Herzégovine ; mieux vaudrait que la responsabilité du commandement de la force revienne à un Russe. M. Jean-Bernard Raimond a estimé qu’il fallait également être attentif à la situation au Monténégro dont les dirigeants, opposés à Milosevic, doivent faire face à des tensions ethniques. Il s'est enfin interrogé sur la nature exacte des points d'accord entre Mme Albright et M. Ivanov.

M. Hubert Védrine a rappelé que, dès le début de la crise, l'accord entre les membres du Groupe de contact était profond sur la gravité de la crise, sur la recherche d'une solution politique comme sur le caractère inéluctable de la coercition. Il est donc inexact d'affirmer que les Etats-Unis ont imposé leur stratégie ; ils sont en fait arrivés aux mêmes conclusions que les Européens. Il est également faux de considérer que les Européens ont demandé l’aide des Américains. Les analyses des Etats-Unis, des Européens et même celles des Russes, jusqu'au moment de la décision de recours à la force, étaient concordantes.

La cohésion de l'Union européenne existe, même si elle ne s'exprime pas en tant que telle. La France et la Grande-Bretagne y prennent leur part. Les membres de l'Union n'imaginent pas agir sans les Etats-Unis et en dehors de l'Alliance.

Trois résolutions du Conseil de sécurité adressaient des exigences très fortes à Belgrade, qui les a bafouées ; le Conseil de sécurité a en outre rejeté une proposition de résolution demandant l’arrêt des frappes. Il n’a donc pas été écarté de la gestion de la crise. Exprimant son accord avec M. Jean-Bernard Raimond, le ministre des Affaires étrangères a reconnu qu’il convenait de ne pas répéter l’erreur de la double clef de commandement partagée entre l’ONU et une autre instance.

La marge de manœuvre de la France découle de ses efforts de concertation avec les Etats-Unis et les pays européens, notamment ceux de la zone du conflit. Elle réside également dans son action au sein du Conseil de sécurité qui devra fixer le cadre général du règlement du conflit. Pour éviter qu'une possibilité de règlement ne lui échappe, la France est en relation avec les Etats de la région, notamment la Bulgarie et la Roumanie, avec la Russie, l’Ukraine et le Saint-Siège, ainsi qu'avec l’ensemble des organisations, médiateurs ou experts qui formulent des propositions d’action diplomatique.

La rencontre entre Mme Albright et M. Ivanov a permis de constater un accord de principe de la Russie sur la nécessité d’élaborer une solution au sein du Conseil de sécurité, d’instituer un statut d’autonomie sous tutelle du Kosovo et d’adapter les accords de Rambouillet à la nouvelle situation. Mais les deux ministres n’ont pas pu s’entendre sur la force de sécurité qui doit, selon la Russie, être acceptée par Belgrade.

M. Alain Richard a apporté les éléments de réponse suivants :

—  les gouvernements alliés ont pris en considération l’éventualité d’une intervention militaire relativement longue dès leur menace d’emploi de la force en octobre 1998 puis lors de leur décision d’agir en mars 1999 ;

—  l’Europe a besoin d’outils de coopération militaire et seule l’OTAN répond à cette nécessité aujourd’hui ; d’ailleurs chaque phase et chaque modalité de l’action militaire ont fait l’objet d’un contrôle politique conjoint de la part des Alliés, invalidant par là les supputations de suivisme des Européens à l’égard des Américains ;

—  les gouvernements alliés ont toujours associé diplomatie et action militaire dans la gestion de la crise du Kosovo. Mais il arrive un moment où la négociation est affaire de rapport de forces et nécessite une intervention armée ;

—  l’encadrement institutionnel d’une force internationale de sécurité présente au Kosovo devra conjuguer la légitimité de l’ONU et l’efficacité de l’OTAN, même si la définition de la chaîne de commandement devra donner lieu à une certaine flexibilité de la part des Alliés.

Après avoir souligné qu’il lui semblait impensable qu’un engagement français au sol soit décidé sans un vote préalable du Parlement, M. François Léotard, s’interrogeant sur la capacité de la France à avaliser ou à refuser certaines cibles, a demandé au ministre de la Défense de lui décrire la chaîne de commandement conduisant à une frappe aérienne sur un objectif défini. Evoquant l’argumentation du ministre des Affaires étrangères relative à l’absence de base juridique d’un éventuel embargo maritime visant à priver la République fédérale de Yougoslavie de ses sources d’approvisionnement pétrolier, il a relevé que les frappes contre les raffineries yougoslaves étaient tout aussi infondées en droit. Après avoir souligné le caractère limité des moyens humains susceptibles d’être engagés dans le conflit, il a souhaité savoir si le Gouvernement envisageait de recourir à des réservistes pour les fonctions civiles, humanitaires et logistiques, ce qui présenterait le double avantage de libérer des personnels pour les opérations militaires et d’affirmer un peu plus la présence française dans la gestion de la crise. Enfin, il a demandé si la France allait envoyer des hélicoptères de combat de l’Armée de Terre en renforcement des Apache américains, soulignant que le souci de l’OTAN de mener des opérations plus collées au terrain se traduisait par une implication de plus en plus importante des forces terrestres, qui pouvait annoncer un changement de nature du conflit.

Le Président Laurent Fabius a alors rappelé qu’il avait eu précédemment l’occasion de déclarer qu’il serait nécessaire de saisir le Parlement avant toute décision d’engagement terrestre des troupes françaises.

M. Jean-Claude Sandrier a souhaité, au nom du Groupe communiste et apparentés, que la représentation nationale prenne date pour tirer tous les enseignements de la guerre actuellement menée. Il a considéré que l’Europe et la France devraient envisager une stratégie de sécurité et de défense totalement nouvelle et souligné combien cette remise à plat s’avérait nécessaire, même si elle pouvait paraître inconfortable. Relevant sa grande convergence de vues avec M. Louis Mermaz dans l’appréciation du déroulement du conflit, il s’est prononcé à titre individuel pour un report du sommet de Washington, considérant que l’OTAN ne démontrait pas actuellement le bien-fondé des orientations qui devraient être examinées lors de ce sommet et qu’il serait difficile dans ce cadre de réfléchir à son avenir. Il s’est alors inquiété des mesures nouvelles qu’il serait nécessaire de prendre en faveur des réfugiés kosovars pour faire face à l’urgence de la situation. Il s’est ensuite interrogé sur la stratégie mise en œuvre par l’OTAN et sur les résultats qu’elle visait à atteindre. Il a alors opposé un scénario dans lequel il faut gagner la guerre parce que personne ne veut perdre la face, quel que soit le prix humain à payer, et une perspective de relance diplomatique dans laquelle l’ONU et l’OSCE seraient maîtres d’œuvre sur la base de trois principes : autonomie substantielle du Kosovo ; démilitarisation des belligérants pour une période donnée avec administration provisoire par l’ONU ou l’OSCE ; force d’interposition internationale sous mandat de l’ONU comprenant la Russie et la Grèce, la question clef étant constituée par sa composition et non son commandement. Il a conclu en estimant que la France et l’Europe avaient, dans l’affaire du Kosovo, la responsabilité de prendre une initiative de premier plan afin de rendre pleinement son rôle à l’ONU et de permettre le retour des réfugiés.

M. Georges Sarre a jugé que les propos du ministre de la Défense lors des discussions relatives au recours à la force n’avaient jamais soulevé l’hypothèse de délais longs pour faire plier M. Milosevic. Reprenant les principaux objectifs avancés alors par l’Alliance, il a noté qu’au lieu de protéger les Kosovars, les bombardements s’étaient traduits par un accroissement des exactions à leur encontre, que M. Milosevic n’avait pas fléchi et que son isolement n’était pas total. Craignant qu’un véritable engrenage ne conduise à une intervention terrestre, il a souligné que le principe de tout règlement était de faire vivre ensemble des peuples différents en assurant le retour des réfugiés. Il a estimé que, pour y parvenir, il existait une solution diplomatique et politique comportant les principaux éléments suivants : autonomie substantielle du Kosovo, cantonalisation pour permettre le retour des réfugiés et la coexistence des Albanais et des Serbes, mise en place d’une force internationale de l’ONU avec des Casques bleus russes en évitant de puiser dans les forces des pays de l’OTAN. Rappelant que l’Europe avait fait l’amère et terrible expérience des conséquences concrètes de la guerre, il a invité à une négociation rapide dans la mesure où l’autre terme de l’alternative, à savoir l’intervention terrestre, conduirait à une crise profonde en Grèce, à une déstabilisation du Monténégro, à un réveil des minorités magyares en Roumanie et en Voïvodine, sans compter les risques de crise politique à Rome et à Paris. Redoutant des conséquences en chaîne en Europe et en Russie, il s’est réclamé de l’héritage de Jaurès en affirmant que, quand c’est possible, il est toujours préférable d’atteindre ses objectifs sans recourir à la guerre. Il s’est alors interrogé sur le sort des 850 000 personnes déplacées que l’OTAN considère en danger à l’intérieur du Kosovo, sachant qu’elles n’ont accès à aucune aide humanitaire et qu’elles sont exposées à des risques de pénurie en eau et en nourriture. Il a notamment demandé si le parachutage de vivres était envisagé. Il a ensuite souhaité qu’un premier bilan des destructions d’infrastructures civiles en République fédérale de Yougoslavie soit dressé, tout en demandant quelle crédibilité il convenait de donner aux déclarations du ministère des Affaires étrangères yougoslaves faisant état de 100 milliards de dollars de pertes matérielles, de 1 000 victimes civiles et de plusieurs milliers de blessés. Evoquant par ailleurs la proposition américaine d’un blocus total de la République fédérale de Yougoslavie, il a voulu connaître les suites que la France entendait lui donner.

Enfin, il s’est inquiété des objectifs assignés aux actions aériennes de l’OTAN qui ne visaient plus désormais seulement des cibles militaires mais également des infrastructures civiles.

M. Alain Richard a précisé que la chaîne de commandement permettait à la France, de manière satisfaisante, de donner son appréciation et de concourir à la décision sur chaque catégorie d’objectifs. Il a considéré que l’appel à des réservistes n’était pas nécessaire à l’heure actuelle mais que leur utilisation n’était pas à exclure, ultérieurement, lors de la phase de reconstruction, une fois la paix revenue. L’entrée en action des hélicoptères américains Apache est cohérente avec la poursuite des frappes aériennes. Pour des raisons d’homogénéité, il n’y aura pas d’hélicoptères français associés à ces appareils.

M. Alain Richard s’est déclaré en accord avec M. Jean-Claude Sandrier sur la réflexion stratégique qui devra être menée ultérieurement à propos des défis qui se posent à l’Europe. Il y aura bien une contribution de la France à la future force de sécurité internationale qui devra comporter une importante participation européenne. La moitié de notre contribution à cette force est déjà positionnée en Macédoine, le reste se tenant prêt à quitter le territoire national dans des délais très brefs.

Le ministre de la Défense a souligné une nouvelle fois le caractère asymétrique du conflit et l’impossibilité de comparer l’action de l’armée yougoslave et celle des Alliés. A court terme, il était impossible d’empêcher les forces serbes d’agir ainsi qu’elles l’ont fait au Kosovo. En ce qui concerne les évaluations de pertes et de destructions publiées par la Yougoslavie, le ministre de la Défense a assuré qu’il s’agissait d’une pure désinformation et que le nombre de victimes civiles était réellement limité. Il a précisé par ailleurs, que seules les infrastructures civiles utilisées pour soutenir l’effort de guerre de l’armée yougoslave étaient visées.

Evoquant un éventuel contrôle maritime des importations yougoslaves, M. Hubert Védrine a expliqué que la mer Adriatique était parcourue de navires de nationalités diverses, ce qui rendait juridiquement difficile une mesure de blocus. Par ailleurs, il a indiqué qu’aucun pays membre de l’OTAN n’avait demandé le report du prochain sommet de l’Organisation mais a assuré que la France défendrait ses positions, concernant notamment l’identité européenne de défense et les rapports entre l’ONU et l’OTAN, avec autant de vigilance que dans des circonstances politiques plus normales. Tout en se déclarant entièrement favorable à ce que les Nations Unies et l’OSCE soient davantage impliquées dans le conflit du Kosovo, il a rappelé que ces organisations et, en particulier, le Conseil de sécurité de l’ONU, ne sont jamais que l’émanation des pays qui les composent.

Il a récusé le terme d’engrenage, assurant que tous les efforts avaient été faits pour parvenir à une solution par la voie de la négociation. Il a également observé que les cinq demandes formulées par l’OTAN étaient évidentes et incontestables. Enfin, il a réaffirmé son attachement à une solution politique dont la France s’attache toujours à préparer les conditions.

M. Charles Josselin a insisté sur la difficulté de connaître le nombre de Kosovars restés au Kosovo et sur la précarité croissante de leur situation, les vivres et médicaments commençant à manquer. Beaucoup de Kosovars semblent s’être réfugiés dans les montagnes, ce qui complique l’organisation d’une aide éventuelle. Le ministre délégué s’est montré prudent à l’égard de la solution, parfois évoquée, du parachutage de vivres, précisant qu’il fallait éviter de mettre en danger la vie des équipages d’avions de transport évoluant à faible vitesse et à basse altitude et qu’il n’était pas certain que le matériel ainsi largué soit récupéré par les réfugiés plutôt que par les soldats yougoslaves. En outre, l’éventualité de tels largages pose le problème de leur guidage au sol.

M. Robert Pandraud a demandé si, dans le cadre d’un éventuel règlement politique du conflit, le désarmement de l’UCK avait été prévu. Jugeant que ce mouvement avait montré, dès l’origine, une nature terroriste, il a estimé que son désarmement constituait une condition indispensable au retour à la paix. Il s’est ensuite demandé si une importante aide humanitaire apportée de l’extérieur à un pays comme l’Albanie ne risquait pas de concurrencer une industrie locale déjà faible.

M. Maxime Gremetz a d’abord demandé combien de familles françaises avaient proposé d’héberger des réfugiés albanais. Il a ensuite estimé que la stratégie suivie par l’OTAN avait totalement échoué faisant valoir que, selon les sondages, une majorité de Français était favorable à des négociations. Tout en se réjouissant de la réintégration du Conseil de sécurité de l’ONU et de la Russie dans le processus de règlement du conflit, il a insisté sur le risque d’embrasement des Balkans en cas d’intervention terrestre. Evoquant une éventuelle force d’interposition purement européenne, il a demandé quelles initiatives diplomatiques la France comptait prendre en ce sens. Enfin, il s’est prononcé en faveur de l’annulation du prochain sommet de l’OTAN et réaffirmé son opposition à toute remise en cause du rôle du Conseil de sécurité de l’ONU dans le nouveau concept stratégique de l’Alliance atlantique.

Relevant le caractère contradictoire de certaines déclarations faites à propos de l’éventualité d’une opération militaire terrestre, cette dernière étant “ exclue ” par le porte-parole de l’OTAN mais envisagée à terme par son Secrétaire général, M. Javier Solana, M. Roger-Gérard Schwartzenberg a souhaité savoir qui avait qualité pour s’exprimer au nom de l’Alliance sur cette question. Il a également noté que le statut de Slobodan Milosevic comme possible interlocuteur d’un règlement négocié faisait l’objet de prises de position divergentes, le porte-parole de l’OTAN estimant que son départ et le renversement de son régime n’étaient pas un objectif de l’Alliance, alors que Washington considère que sa présence au pouvoir est un obstacle à un règlement de paix. Après avoir regretté la défaillance du HCR dans l’octroi de l’aide humanitaire et le retard dans la mise en œuvre de l’opération “ Abri allié ” par l’OTAN, il a rappelé les trois objectifs que se sont fixés les deux organisations : la création de 100 000 places de réfugiés supplémentaires, la mise à disposition de moyens de transport pour l’acheminement des secours et un soutien logistique en vue notamment de l’amélioration des communications routières. Où en sommes-nous dans la réalisation de ces trois objectifs ?

S’inquiétant des risques accentués de déstabilisation pour les pays limitrophes, M. François Loncle a demandé quels étaient les moyens mis en œuvre pour prévenir ces risques. Il a également rappelé les déclarations faites par le Secrétaire général de l’OTAN le 26 mars dernier, qui laissaient supposer que les opérations seraient brèves.

M. François Guillaume a demandé des précisions sur le coût budgétaire des opérations alliées et sur la répartition de la charge entre Etats membres de l’Alliance atlantique. S’étant inquiété de certaines informations selon lesquelles l’OTAN distribuerait des armes à l’UCK, il a souligné qu’il serait sans doute bien difficile de désarmer, par la suite, une organisation qui prône l’indépendance du Kosovo. Il a par ailleurs relevé que l’accord de Rambouillet, dont le texte n’est malheureusement disponible qu’en anglais, prévoyait que le statut de la province serait définitivement établi trois ans après la fin des hostilités, en liaison avec les dirigeants politiques et après consultation de la population. Ne s’agissait-il pas là d’un référendum, auquel les Serbes s’opposent, puisqu’ils en devinent le résultat ?

M. Pierre Brana a souhaité savoir ce qui était fait pour mettre fin aux exactions des forces paramilitaires serbes. Après s’être inquiété du sort de MM. Ibrahim Rugova et Adem Demaci, il a demandé quelles étaient les conséquences du conflit au Kosovo sur la situation en Bosnie-Herzégovine, certaines informations faisant état de tensions entre Serbes et Bosniaques à Sarajevo.

M. Hubert Védrine a rappelé que le processus de Rambouillet était un processus continu qui s’inscrivait dans une logique cohérente. Les clauses de démilitarisation de l’UCK prévues par l’accord de Rambouillet constituaient une première étape dans la voie d’un désarmement complet des forces en présence. Cet accord n’étant pas appliqué, les clauses de démilitarisation suivent le même sort. Dès lors qu’il aurait été possible de parvenir à un accord, l’objectif était à terme de favoriser la transformation de l’UCK en un parti politique. En tout état de cause, l’OTAN ne distribue pas d’armes à l’UCK.

Il va de soi que l’on continue à rechercher une solution diplomatique, qui se heurte, depuis bientôt treize mois, à un blocage total ; toutefois, à tout moment, les Alliés restent ouverts à une éventuelle réponse de Belgrade aux cinq questions qui lui sont posées. La France ne cesse de prendre des initiatives en vue d’une solution diplomatique. Ces initiatives ont notamment eu pour effet de réintroduire le Conseil de sécurité dans les discussions relatives au règlement global du conflit. Le règlement général de la question du Kosovo devra s’inscrire dans le cadre du Conseil de sécurité, en étroite liaison avec les organisations européennes de sécurité.

Si les déclarations sur l’éventualité d’une opération militaire terrestre donnent parfois l’impression d’être contradictoires, c’est soit parce que certaines d’entre elles émanent de personnes non autorisées, soit en raison d’une confusion entre une opération d’interposition au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies mais dans le cadre d’un accord de paix et une intervention militaire unilatérale de coercition.

Il revient aux gouvernements, sous la responsabilité du Tribunal pénal international, et non aux instances de l’OTAN, de déterminer les responsabilités pénales de Slobodan Milosevic.

Les dispositions de l’accord de Rambouillet relatives au statut du Kosovo ont été, dans un premier temps, rejetées par l’UCK précisément parce qu’elles ne comprenaient pas le mot “ référendum ”.

Quant aux objectifs et aux intentions de M. Ibrahim Rugova, il est souhaitable que celui-ci puisse s’exprimer librement sur ces questions. La France est prête à l’accueillir à cet effet.

M. Alain Richard a estimé que la livraison d'armes à l'UCK serait contraire à l'embargo sur les armes décidé par le Conseil de sécurité et compliquerait la solution politique du conflit.

Les alternatives à la stratégie actuelle sont limitées. L'entrée en force des Alliés au Kosovo n'a pas été retenue. Les frappes aériennes constituent un instrument immédiatement disponible et efficace pour porter atteinte à l’efficacité des forces serbes en action contre les populations civiles. Il est vrai qu'il est difficile de se battre contre les forces paramilitaires mais il est possible d'immobiliser les forces militaires qui les protègent.

Les défaillances des organisations humanitaires doivent être relativisées. L'intervention de l’OTAN dans ce domaine se justifie par l'insécurité qui régnait dans les zones où étaient présents les réfugiés et le défaut d'infrastructures. L'opération “ Abri allié ” a pris du retard mais sa mise en œuvre est imminente. Elle mobilisera un nombre d’hommes plus près de 6 000 que des 8 000 annoncés.

La présence des forces de l'OTAN a pour but de prévenir la déstabilisation de l'Albanie et de la Macédoine. Il est plus difficile de soutenir le Monténégro. Dans le choix des cibles, les Alliés tiennent compte de la nécessité de préserver les équilibres politiques du Monténégro mais l’armée yougoslave se sert du territoire monténégrin pour monter des opérations.

La participation de la France aux dépenses engagées par l'OTAN pour l'opération “ Force alliée ” prendra essentiellement la forme d'une contribution volontaire financée sur le budget national.

M. Charles Josselin a exposé que les collectes alimentaires françaises pour le Kosovo avaient atteint 15 000 tonnes. Les responsables de l’action humanitaire s'efforcent d'utiliser au mieux les ressources locales.

Les familles françaises qui se sont déclarées prêtes à accueillir des réfugiés sont au nombre de 5 à 8 000. Leurs capacités d'accueil sont en cours d'examen.

La France a obtenu du HCR de pouvoir participer à la gestion des camps. Ainsi, la sécurité civile française assure la gestion d'un camp en Macédoine.

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