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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 18

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 22 novembre 2000
(Séance de 11 heures 15)

Présidence de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

 

Pages

- Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées

- Informations relatives à la Commission

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La Commission a entendu le Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées.

Le Président Paul Quilès a remercié le Général Jean-Pierre Kelche d'être venu devant la Commission pour traiter principalement de deux questions : d'une part, le niveau et le volume des opérations extérieures conduites par les forces françaises, et d'autre part les conséquences militaires des décisions qui viennent d'être prises par l'Union européenne dans le cadre de la Conférence d'engagement de capacités militaires.

Après avoir souligné que l'intervention du Général Jean-Pierre Kelche sur les opérations extérieures représenterait une contribution essentielle aux travaux de la Commission sur le projet de loi de finances rectificative, il a fait valoir qu'il serait également utile à cette dernière d'entendre son point de vue sur les perspectives nouvelles qu'ouvraient pour la politique militaire les récentes décisions européennes. En effet, la France s'est engagée à fournir à la future force européenne de réaction rapide une contribution. Elle s'est également engagée à participer à diverses améliorations de capacités qui devront être intégrées dans les plans d'équipement des forces. Enfin, parmi les grandes questions soulevées par la constitution de la future force européenne de réaction rapide figurent l'organisation de sa chaîne de commandement et ses relations avec l'OTAN. Rappelant qu'en ce qui concerne la chaîne de commandement, le Général Jean-Pierre Kelche avait exprimé devant la Commission le souhait qu'elle soit courte, simple et réactive et qu'elle s'appuie sur une capacité d'expertise qui la rende crédible, le Président Paul Quilès lui a demandé si les résultats atteints lui donnaient satisfaction. Observant par ailleurs que les gouvernements de l'Union avaient expressément souligné que la future force de réaction rapide devrait pouvoir intervenir, dans l'hypothèse où l'Alliance ne serait pas engagée en tant que telle, soit en ayant recours aux moyens et capacités de l'OTAN, soit de manière autonome, il a demandé au Chef d'état-major des Armées si l'on pouvait considérer que les conditions du choix entre ces deux possibilités pourraient être réunies dans la pratique.

Après avoir relevé que la Commission avait acquis une bonne connaissance des opérations extérieures, le Général Jean-Pierre Kelche a rappelé que l'essentiel de ces opérations concernait les Balkans. A ce propos, il a exposé que la mission de la SFOR se poursuivait sans surprise, la durée étant un élément essentiel pour le règlement progressif d'une situation telle que la connaissait la Bosnie-Herzégovine. Aussi, même si le volume des forces multinationales y est en réduction constante, puisqu'il approche désormais les 19 000 militaires, la stabilisation du pays demandera encore longtemps leur présence. Le Général Jean-Pierre Kelche a ensuite exposé que la mission de la KFOR, qui donnait lieu à l'engagement français le plus important, s'accomplissait dans de bonnes conditions. En effet, la menace militaire, déjà faible, à laquelle elle était confrontée s'est encore réduite avec l'arrivée au pouvoir en Yougoslavie d'un nouveau président. Les difficultés que rencontre actuellement le Kosovo sont d'ordre interne, puisqu'elles concernent la sécurité publique et la situation économique. On peut cependant avoir bon espoir dans ces deux domaines, même si la question du statut précis que connaîtra le Kosovo dans l'avenir reste posée.

Le Chef d'état-major des Armées a ensuite évoqué les autres éléments des forces françaises stationnés hors de métropole. Il a d'abord précisé que, sur les 37 000 militaires concernés, les deux tiers correspondaient à des déploiements permanents, 19 000 relevant de forces de souveraineté dans les départements ou les territoires d'outre-mer et 6 400 étant stationnés dans le cadre de dispositifs mis en place en Afrique.

Il a indiqué que les déploiements extérieurs permanents avaient connu peu de modifications au cours de l'année, les seules évolutions notables résultant de la poursuite de la réduction du format des forces décidée en 1997, l'effectif présent à Djibouti devant notamment passer à 2 600 militaires.

Le Général Jean-Pierre Kelche a alors exposé que les autres opérations françaises à l'étranger ne concernaient que des volumes de forces limités. Il s'est cependant attardé sur la FINUL, en indiquant que cette force, qui a reçu des missions qu'elle n'est pas à même de remplir, était l'objet de préoccupations quotidiennes du commandement. Aux termes de la résolution n° 425 du Conseil de sécurité, la FINUL a en effet la charge de constater le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à restaurer sa souveraineté sur le Liban-Sud. Or, si la FINUL a pu remplir la première mission, elle n'est pas en situation, eu égard à ses effectifs, de remplir les deux autres. Elle accomplit actuellement des tâches utiles mais limitées, comme le déminage, pour lesquelles elle est surdimensionnée, tandis que ses effectifs sont largement insuffisants pour remplir les missions de restauration de la paix et d'assistance au Gouvernement libanais dans le rétablissement de son autorité que lui fixe la résolution n° 425. Dans cette situation peu satisfaisante, les 250 hommes du détachement français de la FINUL, dont il n'est pas envisagé d'accroître les effectifs, assurent des missions logistiques. Le Général Jean-Pierre Kelche a à ce propos fait observer qu'on ne pouvait exclure que le calme actuel du Liban-sud soit mis à rude épreuve par les événements en cours dans les territoires palestiniens.

Le Chef d'état-major des Armées a également évoqué les propositions tendant à la mise en place d'une mission militaire d'observation multilatérale en Cisjordanie et à Gaza. Il a d'abord souligné que les armées avaient gardé un très mauvais souvenir d'opérations de ce type dans la région, puisqu'en 1986 huit observateurs français déployés au Liban avaient été tués et de nombreux autres blessés, leur sécurité n'ayant jamais été assurée de façon satisfaisante. Il a fait valoir que l'envoi de contingents d'observation supposait l'accord et l'entente de toutes les parties en cause, notamment pour assurer leur sécurité et observé que l'on était très éloigné d'un tel accord en Cisjordanie et à Gaza. Il a en outre exposé que l'effectif de 2 000 militaires suggéré par le Président de l'Autorité palestinienne, M. Yasser Arafat, pour une éventuelle mission d'observation reflétait une estimation des besoins non dénuée de fondement et pouvait même être considérée comme faible eu égard à la nature du terrain et au nombre des points de friction. Le Général Jean-Pierre Kelche a alors souligné que l'organisation de la logistique et du soutien d'une telle mission, sans accord solide entre les parties, soulèverait des difficultés d'une ampleur considérable, qui incitaient à la plus grande prudence.

Le Chef d'état-major des Armées a conclu son propos sur les opérations extérieures en évoquant celles où la France ne dépêche que quelques officiers, notamment dans le cadre de missions de l'ONU. Il a indiqué que cette participation avait pour objet de marquer l'intérêt de la France envers l'opération concernée et d'apporter aux forces déployées par l'ONU une expertise qui était toujours bienvenue, en particulier en matière de commandement. Ainsi la France a-t-elle dépêché un officier à Freetown dans le cadre de la MINUSIL (mission des Nations Unies en Sierra Leone) ainsi que trois officiers au sein de la MONUC (mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo), en vue notamment de préparer le déploiement de bataillons de nations amies dont notre pays s'est engagé à assurer le soutien.

Précisant que les dépenses relatives aux opérations extérieures s'élevaient pour l'année 2000 à un peu moins de 4 milliards de francs, le Général Jean-Pierre Kelche a observé que ce niveau était inférieur à la moyenne constatée les années précédentes. Il a indiqué que le projet de loi de finances rectificative prévoyait, notamment pour la couverture d'une part des surcoûts des opérations extérieures, une ouverture de crédits de 910 millions de francs au titre III, cette ouverture étant plus que compensée par une annulation de crédits de paiement sur les titres V et VI s'élevant à 3,9 milliards de francs. Il a néanmoins estimé que l'impact physique de cette régulation budgétaire pouvait être atténué par une consommation partielle de reports de crédits, d'un montant de 6,6 milliards de francs au début de l'exercice 2000.

Abordant ensuite la construction de l'Europe de la défense, le Chef d'état-major des Armées s'est félicité que sa dynamique soit préservée et que les pays de l'Union aient présenté des contributions en ligne avec l'objectif global retenu lors du Conseil européen d'Helsinki. Il s'est également réjoui que les capacités militaires que ces pays s'étaient engagés à constituer forment un ensemble structuré, soulignant le caractère proprement européen de leur démarche qui était notamment marquée par la volonté de préserver l'autonomie de décision de l'Union.

Après avoir mis l'accent sur la qualité de l'expertise européenne qui n'avait bénéficié que de manière marginale de l'apport de l'OTAN pour définir exactement les capacités nécessaires, il a précisé que la constitution de la force prévue à Helsinki pour l'accomplissement des missions dites de Petersberg nécessitait un réservoir de moyens de l'ordre de 100 000 hommes, chiffre qu'il a mis en rapport avec le total des propositions de contribution qui s'élève actuellement à 116 000. Certains pays non membres de l'Union européenne se sont montrés très intéressés par une contribution alors même qu'ils ne participent pas aux structures décisionnelles.

Le Général Jean-Pierre Kelche a constaté avec satisfaction qu'un besoin en capacités stratégiques distinctes de celles de l'OTAN avait été reconnu, la Grande-Bretagne ayant été d'autant plus disposée à l'admettre qu'elle est, avec la France, le pays européen disposant des moyens les plus puissants et efficaces en ce domaine, tout particulièrement pour ce qui concerne les états-majors au niveau stratégique, opératif ou des composantes de forces.

Le Chef d'état-major des Armées n'en a pas moins fait état de limites concernant certaines capacités, notamment de renseignement, de commandement, de projection et de frappe de précision tout temps dans la profondeur. Toutefois, ces limites ne remettent pas en cause la capacité globale des pays membres de l'Union européenne à accomplir de manière autonome les missions de Petersberg même les plus exigeantes. Ces dernières se heurteraient cependant à des limitations capacitaires.

Le Général Jean-Pierre Kelche a précisé par ailleurs qu'à l'initiative de la France, une liste de projets européens communs à réaliser pour remédier aux lacunes constatées avait pu être progressivement établie. Il a souligné que cette démarche, qui envisageait l'amélioration des capacités européennes au-delà de 2003, avait pour effet de mettre en convergence les efforts des pays de l'Union dans le domaine des équipements militaires et fait valoir qu'elle prédéterminerait les décisions à prendre par l'OTAN dans le cadre de l'initiative de capacité défense (DCI) ou de la planification de défense. Il a alors signalé que la France n'acceptait pas que l'avenir de la politique européenne de défense et de sécurité soit décidé conjointement à 23 par les pays membres de l'Union européenne et ceux de l'OTAN.

Le Général Jean-Pierre Kelche a ensuite estimé que le niveau des capacités proposées par la France, c'est-à-dire 12 000 hommes pour les forces terrestres, était satisfaisant et correspondait à environ 20 % de l'objectif d'Helsinki. Il a indiqué que le volume de certaines capacités offertes, notamment stratégiques ou aériennes, était sensiblement supérieur à la moyenne des propositions des autres pays. Ainsi aux 75 avions de combat basés à terre proposés s'ajoutent 22 avions embarqués sur le groupe aéronaval. La contribution navale, quant à elle, représente une proportion raisonnable du total. Il en a déduit que la France s'était donné les moyens de jouer un rôle important dans la gestion militaire des crises dans un cadre européen.

Le Chef d'état-major des Armées a alors indiqué que la contribution française à l'objectif global d'Helsinki avait été arrêtée en Comité et Conseil de défense restreints de manière à préserver les capacités des forces françaises à assurer leurs missions purement nationales.

Tout en précisant que la décision de participer à une force de l'Union européenne resterait nationale et serait prise au cas par cas, il a néanmoins souligné que la France avait souhaité être à la fois en mesure de contribuer à une mission européenne exigeante et de faire face à des crises mettant en cause sa souveraineté ou ses engagements au titre d'accords de défense. S'agissant de la chaîne de commandement de la future force européenne de réaction rapide, le Général Jean-Pierre Kelche a jugé qu'elle paraissait adaptée dans sa conception théorique, soulignant toutefois qu'elle devrait faire la preuve de son bon fonctionnement dans la pratique. L'état-major européen se présente comme une structure capable tout à la fois de dialoguer avec son homologue de l'OTAN et d'assurer des fonctions de prévision, d'alerte et d'analyse de situation. Il est également capable de fonctionner en interface avec les autorités de gestion civile des crises. Le comité militaire, quant à lui, a été mis en place en tenant compte des enseignements du conflit du Kosovo, au cours duquel son homologue de l'OTAN s'était trouvé marginalisé. Enfin, le comité politique et de sécurité (COPS), instance de décision politique réunissant les représentants des gouvernements, pèse d'un poids déterminant dans l'organisation globale de l'Europe de la défense. Néanmoins, certaines difficultés de fonctionnement pourraient se faire jour, notamment pour la coordination des interventions civiles et militaires de l'Union.

Le Chef d'état-major des Armées a ensuite précisé que l'état-major européen serait opérationnel dès le 1er juillet 2001.

Puis, il a souligné que, dans le langage agréé, l'Union européenne pourrait intervenir dans la gestion militaire des crises « là où » et non pas « quand » l'Alliance n'était pas engagée dans son ensemble, le mot « quand » pouvant être interprété comme donnant à l'OTAN une priorité de décision dans la réaction aux crises.

Le Président Paul Quilès a alors fait remarquer que, dans ses déclarations récentes, le Secrétaire général de l'OTAN paraissait défendre cette priorité de décision de son organisation.

M. François Lamy a ensuite interrogé le Chef d'état-major des Armées sur la possibilité d'inscrire, dès la loi de finances initiale, une dotation destinée à couvrir les dépenses afférentes aux opérations extérieures, de façon à éviter les annulations massives de crédits d'équipement en cours d'exécution. Puis, il lui a demandé quelles étaient les missions dévolues aux forces françaises au Cameroun dans le cadre de l'opération Aramis. Il s'est également enquis des missions des forces françaises en Côte d'Ivoire et cherché à savoir si une renégociation de l'Accord de défense et de la Convention de maintien de l'ordre liant la France à ce pays devait être envisagée. Il a enfin interrogé le Général Jean-Pierre Kelche, sur la capacité de la France à fournir, le cas échéant, des éléments d'interposition dans les territoires palestiniens.

Après avoir relevé que le format retenu pour la force européenne d'action rapide correspondait à un effectif de 60 000 hommes, M. Jean Briane a demandé si le réservoir de 116 000 hommes susceptibles de lui être affecté devait être considéré comme un chiffre provisoire.

M. René Galy-Dejean a souhaité des précisions sur les moyens de guerre électronique dont disposaient les pays européens pour satisfaire aux missions qu'ils se préparaient à conduire en commun. Par ailleurs, s'agissant des possibilités de contribution de la France à la future force européenne de réaction rapide, il s'est interrogé sur la disponibilité opérationnelle des matériels de l'armée de Terre, en considérant la situation critique atteinte, en ce domaine, pour ses véhicules blindés légers ou son parc d'hélicoptères alors que son potentiel de chars lourds est en phase de montée en puissance.

M. René Galy-Dejean a alors demandé au Chef d'état-major des Armées si l'annulation de 3,9 milliards de francs de crédits de paiement des titres V et VI associée au projet de loi de finances rectificative était de nature à affecter la disponibilité des matériels.

Le Président Paul Quilès a interrogé le Général Jean-Pierre Kelche sur l'entraînement des unités affectées à la future force européenne de réaction rapide.

Le Général Jean-Pierre Kelche a apporté les éléments de réponse suivants :

- toute mesure contribuant, dès la loi de finances initiale, à une clarification du financement des opérations extérieures est souhaitable, sous réserve qu'elle n'obère pas le titre III et ne diminue pas les ressources nécessaires au fonctionnement et à l'entraînement des armées. L'inscription d'une provision destinée au financement des opérations extérieures ne peut donc être envisagée qu'en supplément de l'enveloppe affectée au titre III ;

- l'opération Aramis vise principalement à apporter une assistance au Cameroun pour lui permettre de maintenir un contrôle défensif dans un difficile conflit territorial qui l'oppose au Nigeria au sujet de la presqu'île de Bakassi. Elle comporte un volet d'entraînement des troupes camerounaises. L'efficacité des actions conduites dans le cadre de l'opération Aramis est acceptable au regard de leur coût ;

- les missions dévolues aux forces françaises en Côte d'Ivoire excluent toute intervention de maintien de l'ordre. L'attitude française n'a pas fait l'objet de critiques de la part des gouvernements africains qui savent que la France n'a aucun projet d'intervention à des fins de maintien de l'ordre. Elle est conforme à l'Accord de défense conclu en 1961 avec la Côte d'Ivoire et connu du Parlement ;

- le déploiement d'une mission militaire d'interposition suppose soit l'accord des parties soit leur séparation par la force. Dans le cas du conflit israélo-palestinien, la première de ces conditions est actuellement très lointaine. La seconde est ambiguë, compte tenu des projets israéliens de séparation. Le volume d'une force d'interposition ou même de surveillance entre israéliens et palestiniens serait nécessairement très élevé. Ce concept de force n'a pas fait l'objet d'une étude de planification et n'existe donc pas à l'heure actuelle ;

- il n'est pas envisagé d'accroître les objectifs de capacités de l'Union européenne au-delà de l'objectif global d'Helsinki. Il n'y a donc pas de raison d'augmenter le volume du réservoir de forces ;

- la France propose, parmi les contributions européennes, un certain nombre de moyens en matière de guerre électronique. Mais un effort devra être consenti dans le domaine des capacités de brouillage offensif pour lesquelles des déficiences sont constatées. Un projet d'amélioration a été décidé en ce domaine ;

- la participation de la France à la force de réaction rapide européenne s'élève à 12 000 militaires sur 60 000. Pour obtenir ces 12 000 personnes, il est nécessaire de disposer d'un réservoir d'environ 20 000 militaires dans la mesure où, en fonction des scénarios d'intervention envisageables, les armées auront besoin, selon les cas, d'unités lourdes ou plus légères ;

- un groupe de travail a été mis sur pied pour améliorer la disponibilité opérationnelle des matériels, qui a atteint un niveau très préoccupant. L'armée de Terre est concernée au premier chef avec des hélicoptères de man_uvre ou certains blindés disponibles à seulement 55-70 %, alors que la norme devrait être plutôt de 75 %. Mais l'armée de l'Air, avec ses Mirage 2000 et ses C 160 Transall, ainsi que la Marine avec ses bâtiments de surface sont également concernées. Cette situation doit être redressée ;

- l'intervention d'annulations de crédits en fin de gestion limite le choix de leur domaine d'impact et ne permet pas de réorienter les ressources en fonction des besoins prioritaires. Des actions seront en tout état de cause menées pour améliorer la situation de la disponibilité des matériels qui ne peut plus dériver. Par conséquent, des crédits reportés seront utilisés à cette fin ;

- les contributions nationales à l'objectif de capacités ont été soumises à un examen qualitatif prenant en compte les effectifs, les équipements ainsi que le taux d'entraînement. Par ailleurs, est à l'étude un projet d'harmonisation des normes d'entraînement des forces des Etats membres de l'Union européenne et également de l'OTAN. En tout état de cause, des exercices spécifiques devront être organisés dès l'année prochaine pour garantir les aptitudes opérationnelles de la force européenne de réaction rapide. L'exercice de grande envergure COBRA, prévu pour la deuxième moitié de l'année 2001, aura pour objectif de valider le fonctionnement opérationnel de l'Eurocorps. Des exercices accompagneront également la

montée en puissance de l'état-major européen. Il sera enfin nécessaire d'harmoniser les exercices prévus par l'OTAN et l'Union européenne dans la mesure où ils concerneront les mêmes forces.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a nommé M. François Lamy, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000.

La Commission a également décidé d'organiser, au cours des prochains mois, des visites de ses membres dans les unités des armées en vue notamment de s'informer auprès des personnels de leurs conditions de vie et de travail.

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