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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 27

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 17 janvier 2001
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

 

Pages

- Examen du rapport sur la proposition de résolution n° 2607 de Mme Marie-Hélène Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une mission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (M. Bernard Grasset, rapporteur)

- Information relative à la Commission

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La Commission a examiné, sur le rapport de M. Bernard Grasset, rapporteur, la proposition de résolution n° 2607 de Mme Marie-Hélène Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français.

M. Bernard Grasset, rapporteur, a tout d'abord précisé que du 13 février 1960, date du premier essai nucléaire français à Reggane, au 27 janvier 1996, date de la dernière expérimentation à Mururoa, la France avait effectué 45 essais nucléaires aériens, dont 4 au Sahara algérien et 41 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, et 153 expériences souterraines, dont 13 dans le massif du Tan Afela et 140 dans la roche et sous les lagons de Mururoa et Fangataufa.

Rappelant que le but de ces expérimentations était de rendre la dissuasion nucléaire française crédible en validant, améliorant et renouvelant l'arsenal nucléaire et thermonucléaire national, il a estimé que cet objectif avait été atteint et que les essais nucléaires avaient ainsi contribué à assurer la sécurité du territoire depuis une quarantaine d'années.

Le rapporteur a néanmoins souligné que les essais nucléaires ont fait l'objet de nombreuses contestations quant à leurs conséquences écologiques et sanitaires. Il a fait valoir que les puissances nucléaires ont pris en compte ces critiques, en concluant notamment le traité de Moscou de 1963 et le « Threshold Test Ban Treaty » de 1974, qui ont, respectivement, interdit les essais atmosphériques, extra-atmosphériques et sub-aquatiques et prohibé les essais souterrains d'une puissance supérieure à 150 kilotonnes. Il a ajouté que plus récemment, les principales puissances nucléaires avaient envisagé l'interdiction de tout essai réel en signant le Traité d'interdiction complète des essais de 1996.

M. Bernard Grasset a plus particulièrement insisté sur le cas de la France, qui a également signé les protocoles du traité de Rarotonga sur la zone dénucléarisée du Pacifique sud, et notamment le protocole 3, qui y interdit tous les essais nucléaires.

Il a néanmoins reconnu que si, depuis le démantèlement définitif des installations du Centre d'Expérimentations du Pacifique (CEP), les inquiétudes ne portaient plus sur la tenue des essais, leurs conséquences étaient toujours au centre de débats.

Il a mentionné à cet égard le rapport établi par M. Christian Bataille en 1997, au nom de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont il a souligné qu'il dressait un état des lieux des conséquences des expérimentations françaises sans complaisance et en toute indépendance vis-à-vis du Gouvernement. Il a également relevé que la proposition de résolution n° 2607 déposée par Mme Marie-Hélène Aubert et dix autres de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français reflétait la persistance des préoccupations à ce sujet.

Présentant cette proposition de résolution, il a rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 140 et 141 du Règlement, sa recevabilité était soumise à deux conditions : d'une part, la proposition doit déterminer avec précision, soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises nationales dont la commission doit examiner la gestion, d'autre part, les faits ayant motivé le dépôt de la proposition de résolution ne doivent pas faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le rapporteur a observé que l'objet de la proposition de résolution était bien de recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés, puisqu'il s'agissait d'établir l'impact économique, social, environnemental et sanitaire de l'ensemble des essais nucléaires réalisés par la France au Sahara et en Polynésie, entre 1960 et 1996. Il a précisé par ailleurs que la Garde des Sceaux, Mme Marylise Lebranchu, avait indiqué par courrier au Président de l'Assemblée nationale qu'aucune poursuite judiciaire n'était en cours à ce jour sur les faits ayant motivé la proposition de résolution.

Il en a conclu que la proposition de résolution apparaissait conforme aux conditions de recevabilité posées par les textes en vigueur.

M. Bernard Grasset a cependant exposé que la proposition de créer une commission d'enquête sur les conséquences des essais nucléaires français se heurtait à plusieurs objections sérieuses quant à son opportunité.

Observant tout d'abord que les auteurs de la proposition de résolution présentaient la création d'une commission d'enquête comme le moyen de pallier les carences des évaluations effectuées par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), il a souligné le sérieux des travaux de ces organismes.

Il a précisé que l'étude de l'AIEA évoquée par la proposition de résolution s'était appuyée sur les programmes français de surveillance, mais aussi sur les résultats d'échantillonnages terrestres et aquatiques réalisés en toute indépendance en juillet 1996, et qu'elle avait été menée par un groupe de 55 scientifiques internationaux en provenance de 18 pays et de 4 organisations internationales. Il a ajouté qu'en parallèle, des études géologiques et géomécaniques avaient été réalisées par la Commission Géomécanique Internationale (CGI) composée d'experts internationalement reconnus.

Tout en reconnaissant que l'AIEA avait recueilli des données auprès du ministère de la Défense, il a observé qu'elle y était fondée parce que seule la Direction des Centres d'Expérimentations Nucléaires (DIRCEN), dépendante du ministère de la Défense, était historiquement chargée de la sécurité et de la surveillance du champ de tir. Il a par ailleurs ajouté sur ce point que les études de l'INSERM sur la mortalité par cancer en Polynésie française entre 1984 et 1992 et sur les incidences des cancers en Polynésie française entre 1985 et 1995 n'avaient pas permis d'établir un quelconque lien de causalité entre l'incidence ou les décès par cancer et la distance par rapport aux sites d'expérimentation français dans le Pacifique. Il a rappelé que les experts de l'INSERM étaient indépendants du ministère de la Défense, et que rien ne permettait d'affirmer qu'ils n'avaient pas pu travailler en toute objectivité.

Regrettant que le rapport technique de l'AIEA ne soit accessible qu'auprès du siège de l'Agence, le rapporteur a relevé que tous les documents qui lui avaient été fournis ainsi que le rapport de la CGI étaient disponibles à la Documentation française. Il a aussi indiqué que les rapports de l'INSERM pouvaient être adressés à qui en fait la demande.

Sur la base de ces considérations, il a déduit qu'une commission d'enquête ne saurait disposer d'informations plus objectives et indépendantes que celles qu'avaient pu recueillir l'AIEA et l'INSERM. Il a alors estimé qu'une saisine de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, dont il a remarqué que plusieurs signataires de la proposition de résolution étaient membres était préférable à la constitution de la commission d'enquête proposée.

Il a justifié ce choix en se fondant sur les prérogatives que l'article 6 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires confère à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, soulignant qu'il est assisté notamment par un « Conseil scientifique composé de 24 personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences et de la technologie », et qu'il peut disposer des mêmes pouvoirs qu'une commission d'enquête « en cas de difficultés dans l'exercice de ses missions ».

M. Bernard Grasset s'est par ailleurs interrogé sur l'exigence de transparence invoquée dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution.

Evoquant les pratiques américaines de déclassification, il a précisé que le Nuclear Act qui protège par le secret les documents concernant les armements nucléaires y était appliqué très strictement. Il a estimé que la France ne faisait qu'adopter une attitude similaire en protégeant dans le domaine nucléaire militaire les documents intéressant la défense nationale tout en rendant accessibles les données relatives à la protection des personnes et de l'environnement.

Il a également souligné que les préoccupations formulées dans l'exposé des motifs avaient été déjà largement prises en considération par les autorités compétentes. Il a évoqué à cet effet les nombreuses missions scientifiques, françaises et étrangères, qui ont régulièrement participé au contrôle et au suivi de la radioactivité en Polynésie, et plus particulièrement les missions Tazieff en 1982, Atkinson en 1983, et Cousteau en 1987.

Le rapporteur a indiqué qu'il ressortait de ces analyses scientifiques qu'une proportion marginale des 5 000 personnes ayant participé directement à la mise en _uvre des expérimentations souterraines depuis 1975 avait été exposée à des rayonnements, qu'aucune dose reçue n'avait atteint la norme annuelle à ne pas dépasser dans le cadre d'une activité professionnelle et que seul un petit nombre de doses annuelles avait excédé la limite autorisée pour le public.

Il a également indiqué que le rapport Atkinson avait conclu que les doses de radiations auxquelles sont soumis les 2 500 habitants vivant dans un rayon de 500 kilomètres autour des atolls de Mururoa et de Fangataufa étaient plus basses que les niveaux moyens mondiaux. Puis il a ajouté que des contrôles radiologiques des denrées alimentaires avaient été effectués dans la zone et que deux stations de référence de la Direction des Centres d'Expérimentation Nucléaires à Tahiti et Mururoa avaient continué de surveiller l'environnement physique des sites d'essais après 1996 en vérifiant la radioactivité de l'air, celle de l'eau de pluie et celle de l'irradiation ambiante.

Il a alors considéré que, sauf à engager de nouvelles études scientifiques qu'il n'appartient pas à une commission d'enquête parlementaire de mener, il avait déjà été largement répondu aux préoccupations exprimées par les auteurs de la proposition de résolution. Il a néanmoins fait valoir qu'une saisine de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques pourrait utilement compléter les études déjà menées.

Puis se fondant sur les résultats des études nationales et internationales précitées, dont les conclusions ne présentaient pas un caractère alarmant, M. Bernard Grasset s'est interrogé sur l'utilité d'un nouvel examen de la contamination des atolls et des lagons polynésiens par l'uranium ou d'autres éléments radioactifs.

Le rapporteur a ensuite souligné que le rapport de M. Christian Bataille sur les déchets nucléaires à haute activité, démontrait que l'évaluation des risques émanant des déchets radioactifs accumulés dans les sous-sols des atolls avait été analysée de manière objective et détaillée.

Evoquant les conclusions du rapport principal de l'AIEA aux termes desquelles « les essais menés en altitude n'auront donc guère contribué à la présence de matières radioactives résiduelles à Mururoa et Fangataufa », il s'est interrogé sur la nécessité de nouvelles études épidémiologiques auprès des personnels polynésiens et métropolitains, civils comme militaires, qui ont travaillé sur les sites d'essais.

Il a jugé que les faits confirmaient ce sentiment, les systèmes de commandement, les moyens techniques du CEA et même les logements des personnels ayant été installés sur les atolls où ont eu lieu les expérimentations à partir de 1970, sans que des pathologies graves n'aient été décelées par la suite dans une proportion anormalement élevée. Il s'est déclaré convaincu que si tel avait été le cas, l'attention du ministère de la Défense ou des représentants de la nation aurait été attirée sur cette situation, comme l'illustrait l'exemple des anciens combattants victimes de ce que l'on appelle communément « les syndromes de la guerre du Golfe et des Balkans ».

M. Bernard Grasset a alors fait valoir que si l'on pouvait néanmoins envisager de soumettre tous les personnels du CEP qui le souhaiteraient à un bilan de santé, bien qu'ils aient fait l'objet de visites annuelles obligatoires, la création d'une commission d'enquête n'était nullement nécessaire pour le permettre.

S'agissant de l'impact économique, social et culturel des essais nucléaires français, il n'a pas contesté que l'installation du CEP s'est traduite par des bouleversements économiques et sociaux pour la région polynésienne, mais il a observé que l'atoll de Fangataufa n'avait jamais été habité et que les cocoteraies de l'atoll de Mururoa n'étaient plus exploitées depuis le cyclone qui avait dévasté la région en 1903. Il a alors estimé qu'il était difficile de voir dans le choix de ces sites un facteur déstructurant de l'identité polynésienne. Il en a déduit qu'une nouvelle étude sur les conséquences éventuelles des essais nucléaires français devrait se limiter aux domaines de l'environnement et de la santé.

Reconnaissant l'intérêt de faire connaître les résultats du programme de surveillance radiologique et géomécanique mis en _uvre sur les atolls depuis quelques mois par la France, le rapporteur a ensuite souligné qu'une commission d'enquête ne constituait pas le cadre le plus approprié à cette fin, ses travaux ne pouvant excéder six mois.

Il a fait valoir qu'en revanche, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques était en mesure de suivre d'éventuels développements nouveaux en ce domaine.

Il a précisé à cet égard qu'une délégation de l'Office s'était rendue à Mururoa au début du mois de septembre 2000 et avait pu mesurer quelles suites avaient été données aux recommandations du rapport de M. Christian Bataille sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité. Il a ajouté que, dans un courrier récemment adressé au Président Paul Quilès, le Vice-Président de l'Office, M. Jean-Yves Le Déaut, avait rappelé la vigilance de l'ensemble de ses membres sur le sujet et indiqué qu'ils pourraient compléter, si besoin, l'étude de M. Christian Bataille.

Pour toutes ces raisons, M. Bernard Grasset a estimé que la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français ne se justifiait pas. Il a jugé préférable que la Commission saisisse l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques d'une demande d'étude sur les incidences environnementales et sanitaires de ces essais, la question de leurs conséquences économiques et sociales ne justifiant pas d'investigation aussi approfondie.

En conclusion, il a proposé à la Commission de la Défense de rejeter la proposition de résolution n° 2607.

Le Président Paul Quilès a remercié le rapporteur pour la qualité et la précision de son analyse.

Soulignant à son tour l'excellente qualité du rapport, M. Antoine Carré a déclaré que son groupe en acceptait toutes les conclusions.

Désapprouvant les attitudes tendant à cultiver les psychoses, M. Jean Briane s'est déclaré en accord avec les conclusions du rapporteur et a estimé qu'il était de bonne politique de s'en remettre à l'organisme parlementaire disposant des moyens d'expertise scientifique appropriés.

Tout en admettant que le délai de six mois prévu pour le fonctionnement des commissions d'enquête était trop court pour mener une enquête sérieuse, M. Aloyse Warhouver a exprimé son soutien aux objectifs de la proposition de résolution dont il est co-signataire. Il a toutefois reconnu l'intérêt d'une saisine de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur les questions faisant l'objet de cette proposition de résolution.

Après avoir félicité M. Bernard Grasset pour l'étendue des recherches qu'il avait menées dans la préparation de son rapport, M. Michel Voisin a rappelé qu'à chaque fois qu'il s'était rendu sur le site des essais nucléaires français, démonstration lui avait été faite que toutes les précautions étaient prises, comme l'a d'ailleurs confirmé le rapport de l'AIEA. Il a également jugé que la proposition du rapporteur de soumettre de nouveau la question des conséquences éventuelles de ces essais à l'organisme parlementaire adapté allait dans le bon sens, tout en rappelant que le sujet avait d'ores et déjà fait l'objet de très nombreux débats. Il a à ce propos évoqué les controverses ayant entouré en 1995 la reprise des essais nucléaires et la levée de boucliers qu'ils avaient provoquée, notamment dans les partis de l'actuelle majorité parlementaire.

M. Jean-Yves Le Drian a indiqué que le groupe socialiste approuvait les conclusions d'un rapport qu'il a jugé complet et pertinent.

M. Bernard Grasset a estimé qu'il pourrait être intéressant de demander à l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques de procéder également à des investigations sur les conséquences des essais britanniques en Australie ainsi que des essais chinois.

M. Michel Voisin a alors évoqué les conséquences des essais soviétiques.

A l'issue de ce débat, la Commission de la Défense a rejeté la proposition de résolution n° 2607.

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Le Président Paul Quilès a alors fait état du refus du Président de l'association Avigolfe de répondre, lors de son audition du 16 janvier 2001, aux questions des membres de la mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques. Il a précisé que, lors de cette audition, le Président de l'association Avigolfe s'était borné à lire une déclaration peu élogieuse pour les travaux de la mission avant de quitter la salle. Il a alors jugé que ce geste qui témoignait d'une méconnaissance du fonctionnement du Parlement ne représentait qu'une péripétie dans le déroulement des travaux de la mission. Il a enfin rappelé que ces travaux étaient menés dans une complète transparence et aboutiraient à un rapport public.

M. Bernard Cazeneuve a précisé qu'en décidant de l'audition des représentants de l'association Avigolfe, la mission d'information avait souhaité prendre directement connaissance des éléments d'information dont elle pouvait disposer.

Il a regretté qu'aucun échange n'ait pu avoir lieu entre la mission et cette association et mis en exergue l'exigence de rigueur et de sérieux que la mission s'imposait.

Déclarant comprendre l'émotion des membres d'Avigolfe, M. André Vauchez a cependant regretté que le Président de cette association n'ait communiqué aucun élément d'information nouveau dans les propos qu'il avait tenus pendant son audition et qu'il ait refusé de progresser dans la recherche de la vérité.

M. Jean Briane s'est interrogé sur les buts poursuivis par l'association Avigolfe.

Après avoir comparé le nombre des adhérents d'Avigolfe aux effectifs de 25 000 militaires ayant participé à la guerre du Golfe, M. Jean-Louis Bernard a jugé que cette association avait fait la preuve de son absence de crédibilité, tout en soulignant par ailleurs le sérieux avec lequel les travaux de la mission d'information étaient conduits.

La Commission a alors approuvé la proposition du Président Paul Quilès de publier un communiqué regrettant l'incident intervenu lors de l'audition du représentant d'Avigolfe et rappelant le sérieux et la rigueur des travaux de la mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques.

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Information relative à la Commission

La Commission a décidé à l'unanimité de saisir l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques d'une demande d'étude sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996.


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