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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Vendredi 1er octobre 1999
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Arthur Paecht, Président d'âge,

puis de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

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- Election du Bureau de la Commission	2

La Commission s'est réunie pour procéder à la nomination de son Bureau.

Présidence de M. Arthur Paecht, Président d'âge

·  Nomination du Président

M. Paul Quilès, étant seul candidat, a été proclamé Président, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

Présidence de M. Paul Quilès, Président

·  Nomination des Vice-Présidents

MM. Didier Boulaud, Arthur Paecht et Jean-Claude Sandrier étant seuls candidats, ont été proclamés Vice-Présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

·  Nomination des Secrétaires

Le Président Paul Quilès a annoncé que la candidature de M. Pierre Lellouche lui avait été transmise par M. René Galy-Dejean, au nom des membres de la Commission appartenant au groupe RPR.

Mme Martine Lignières-Cassou et MM. Robert Gaïa et Pierre Lellouche, étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :

- Président : M. Paul Quilès

- Vice-Présidents : M. Didier Boulaud

M. Arthur Paecht

M. Jean-Claude Sandrier

- Secrétaires : M. Robert Gaïa

Mme Martine Lignières-Cassou

M. Pierre Lellouche

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