C9900033 Compte rendu de la commission de la défense nationale

> >

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 33

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 28 mars 2000
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

	page
- Audition de M. Denis Ranque, Président du Conseil d'administration de Thomson-CSF sur la stratégie du groupe Thomson-CSF	2

La Commission a entendu M. Denis Ranque, Président du Conseil d'administration de Thomson-CSF, sur la stratégie du groupe Thomson-CSF.

Le Président Paul Quilès a souligné l'intérêt pour la Commission d'une présentation des perspectives d'activité de Thomson-CSF, eu égard à l'importance prise par ce groupe dans l'industrie de défense non seulement en France et en Europe mais aussi bien au-delà. Il a observé que la stratégie globale multidomestique de Thomson-CSF lui ouvrait des perspectives de croissance et de renforcement de ses compétences qui pouvaient lui permettre d'apporter une contribution majeure à l'affirmation du rôle de la France et de l'Europe dans le domaine de la défense.

Abordant tout d'abord les faits marquants de 1999 pour Thomson-CSF, M. Denis Ranque a rappelé les principales modifications intervenues dans la structure du capital de l'entreprise, la participation d'Alcatel s'étant accrue de 15 à 25 % alors que celle de l'Etat se réduisait de 44 à 33 %. La croissance du chiffre d'affaires a atteint 12 % en 1999, après une décennie de stagnation entre 1990 et 1997. Par ailleurs, l'augmentation de 15 % des prises de commande a fait passer le rapport entre leur montant et celui du chiffre d'affaires (ratio book to bill) à 1,15. Le résultat net du groupe s'est amélioré pour atteindre 507 millions d'euros. Alors que de 1990 à 1997, la politique d'acquisition d'entreprises à l'étranger, d'abord en Europe puis dans le reste du monde, a permis de compenser la tendance à la baisse du chiffre d'affaires dans le secteur de la défense, résultant de la diminution des budgets militaires, une nouvelle dynamique de croissance s'est engagée à partir de 1998 sur un marché des armements qui apparaît stabilisé ; ce qui autorise à prédire que la croissance du chiffre d'affaires se maintiendra à un niveau de deux chiffres en 2000 et en 2001. L'activité du groupe se développe d'ailleurs autour de trois pôles complémentaires. La défense en est le plus important avec plus de la moitié du chiffre d'affaires mais l'aéronautique et les technologies de l'information contribuent également à la croissance du groupe dans le cadre d'une stratégie fondée sur la cohérence de ces trois secteurs d'activité.

M. Denis Ranque a ensuite fait remarquer que son groupe était devenu international, à la fois par ses implantations et par la répartition géographique équilibrée de ses ventes, un tiers du chiffre d'affaires se réalisant en France, un tiers en Europe, un tiers dans le reste du monde. Cette situation explique le niveau historique atteint en 1999 par le carnet de commandes (15,4 milliards d'euros représentant près de 27 mois de chiffre d'affaires) et l'amélioration durable des résultats, le taux de rentabilité restant stable à 5,7 %. Quant aux plus-values exceptionnelles réalisées en 1999 (162 millions d'euros), elles s'expliquent par les désengagements de Thomson-CSF, à la fois du Crédit commercial de France et de la société Indra en Espagne.

M. Denis Ranque a souligné que le groupe Thomson-CSF se distinguait des autres acteurs de la défense par son caractère global et dual, c'est-à-dire implanté dans le monde entier et présent aussi bien dans les technologies civiles que militaires. Il a fait observer que l'évolution rapide des technologies justifiait la stratégie de premier contractant que poursuivait le groupe, qui ne souhaitait pas devenir une entreprise de plates-formes mais privilégiait son rôle de systémier.

Il a également indiqué que, si beaucoup d'activités non militaires du groupe dérivaient des premiers programmes de défense, la réciproque était de plus en plus fréquemment constatée, les nouvelles technologies civiles s'intégrant à présent dans les systèmes d'armes. Cette évolution qui interdisait toute dérive vers un fonctionnement rappelant celui des arsenaux du passé incitait le groupe à un effort de présence dans le secteur des nouvelles technologies civiles afin de maintenir la compétitivité des productions de défense.

Après avoir cité des exemples de technologies duales dans le traitement des signaux (guerre électronique), la sécurité des systèmes (cryptage ou contre-mesures) et l'intégration de systèmes (C 3I), il a fait remarquer que le niveau du carnet de commandes atteignait 40 mois de chiffre d'affaires dans le secteur de la défense et que la rentabilité, proche de 6,2 %, y dépassait le niveau moyen constaté dans l'ensemble du groupe. Il a alors estimé que la croissance durable des activités et des résultats du groupe passait par le développement des métiers de maîtrise d'_uvre et d'offre de services, les clients privilégiant l'acquisition de services, comme l'entraînement, sur longue période, ainsi que par une stratégie de présence internationale, qualifiée de multidomestique, qui permettait d'avoir directement accès aux marchés locaux en croissance. Dans le secteur de la défense, les clients de Thomson-CSF sont en effet des Etats soucieux, non seulement de protéger leurs capacités d'exportation d'armements mais aussi de maintenir leur souveraineté sur la production et l'acquisition des systèmes d'armes.

M. Denis Ranque a souligné que les principales commandes enregistrées en 1999 illustraient parfaitement l'intérêt d'une politique multidomestique, notamment pour ce qui concerne les résultats obtenus en Afrique du Sud, en Corée et au Royaume-Uni, pays dans lesquels Thomson-CSF a directement investi.

Cette stratégie de petits pas, bien que discrète, a clairement payé.

Dans le domaine de l'aéronautique, le groupe est présent sur trois marchés principaux : d'abord l'avionique, où Thomson-CSF développe en particulier le multimédia de cabine (il s'agit d'un marché en forte croissance dans la mesure où le nombre de fauteuils par avion augmente régulièrement) ; ensuite, la gestion du trafic aérien et enfin, la simulation et l'entraînement. C'est pour suivre les évolutions du marché que le groupe a développé ces activités qui l'ont amené à les identifier en dehors du domaine de la défense.

Thomson-CSF est le premier groupe européen et le troisième groupe mondial dans chacun de ces trois types d'activités pour lesquelles ses concurrents ne sont d'ailleurs pas les mêmes. Ce domaine revêt d'autant plus d'intérêt pour Thomson-CSF que l'évolution de la sécurité dans le contrôle aérien va de plus en plus intégrer les équipements au sol et ceux qui sont embarqués, deux segments de marché sur lesquels le groupe est bien placé. Au total, le pôle aéronautique, aidé par les succès d'Airbus industries, est en croissance, même si le marché de l'avionique est plus rentable que ceux de la gestion du trafic et de la simulation.

Sur le marché des technologies de l'information et des services, le groupe est particulièrement présent dans les secteurs des composants et technologies pour communications, de la sécurité des transactions, des systèmes d'information et de services ainsi que dans le domaine de la localisation et de la navigation par GPS. Les réalisations constatées sur ce marché sont honorables puisque la croissance y a été de 22 % l'an dernier.

Thomson-CSF est également présent sur le marché de la nouvelle économie et y fait des bénéfices, ce qui n'est pas si courant, l'objectif étant d'identifier les segments porteurs pour lesquels le groupe peut utiliser ses compétences technologiques.

Soulignant que les principales acquisitions industrielles, avaient été effectuées hors d'Europe en 1999, M. Denis Ranque a indiqué qu'il était tout aussi important de sécuriser les marchés hors Europe que ceux d'Europe où Thomson a déjà tissé tout un réseau d'alliances.

Puis, il a apporté des indications sur les perspectives de développement du groupe en 2000 en ce qui concerne notamment les partenariats ou alliances avec la Direction des Constructions Navales (DCN), Raytheon et Racal. Avec la DCN, l'objectif est de mettre en commun les compétences commerciales, notamment à l'exportation, et, grâce à ce resserrement de liens déjà anciens, de créer une société opérationnelle commune, constituant un interlocuteur unique, compétent à la fois pour la maîtrise d'_uvre et les systèmes d'armement au moment de la notification du programme Horizon. Dans ce domaine sensible où de nombreuses innovations seront nécessaires, nul doute que tous les acteurs concernés sauront faire preuve de leur détermination à réussir. La DCN dispose en effet d'un fort potentiel, mais son ouverture sur le marché mondial est indispensable sous peine d'hypothéquer l'avenir.

Par ailleurs, Thomson-CSF mène de longue date avec la société américaine Raytheon une coopération qu'il serait souhaitable de structurer sur une base de stricte égalité de manière à avoir accès au marché américain, dans le domaine du contrôle aérien militaire.

S'agissant de l'offre publique d'achat amicale lancée par Thomson-CSF sur l'entreprise britannique Racal, M. Denis Ranque a précisé qu'elle poursuivait trois buts : renforcer les activités de défense du groupe, consolider sa position de numéro deux de l'électronique militaire au Royaume-Uni, ainsi que ses positions aux Pays-Bas, en Australie ou en Norvège, accélérer enfin le développement de son pôle d'activités « technologies de l'information et services ». M. Denis Ranque a rappelé qu'à l'issue de ce processus d'OPA, le groupe emploierait la moitié de ses effectifs en France, 25 % en Grande-Bretagne et 25 % dans le reste du monde, alors qu'il y a 10 ans, l'ensemble des personnels de Thomson-CSF étaient employés en France.

Après avoir rappelé l'attention toujours soutenue qu'il portait au niveau du budget d'équipement militaire français, M. Denis Ranque a souligné l'intérêt de la procédure de commandes globales, dont les effets en termes de visibilité du plan de charge des entreprises sont extrêmement positifs. Il a également mis l'accent sur la situation, qu'il a jugée alarmante et dramatique, des crédits de recherche-amont, rappelant qu'ils avaient été divisés par trois en l'espace de quelques années, pour s'établir, à l'issue de l'exécution du budget de la défense pour 1999, à 2,5 milliards de francs. Il a, à ce propos, relevé l'écart très important entre le niveau des crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 1999, soit 3,9 milliards de francs, et le budget finalement exécuté de 2,5 milliards de francs. Citant le cas des Etats-Unis où, durant la période de diminution des crédits d'équipement militaire, l'effort de recherche-amont avait été maintenu, conférant à ce pays une avance technologique certaine, il a fait valoir que les conflits du futur valoriseraient davantage la qualité que la quantité des armements.

En conclusion de son intervention, M. Denis Ranque a souligné la part prépondérante de l'international et des exportations dans les activités de Thomson-CSF, observant que cette expansion était en grande partie le fruit de quatre décennies d'investissement de la DGA dans les secteurs de haute technologie. Il a toutefois insisté sur le rôle vital de la base nationale des activités du groupe faisant valoir qu'elle exerçait une influence déterminante sur ses capacités de recherche et développement d'une part, d'exportation d'autre part. Il a exprimé à cet égard le v_u que les exportations d'armement demeurent une priorité de la politique d'équipement militaire du Gouvernement.

Le Président Paul Quilès a souhaité connaître le sentiment de M. Denis Ranque sur l'état et les évolutions possibles du paysage de l'industrie européenne dans le domaine des missiles et des satellites, posant notamment la question des frontières entre Thomson-CSF et Alcatel d'une part et EADS d'autre part.

Il lui a également demandé dans quelle mesure Thomson-CSF pouvait contribuer à remédier aux insuffisances observées pendant la guerre du Kosovo dans les capacités des forces européennes en matière de communications, de guerre électronique et de surveillance du champ de bataille par exemple.

M. Jean-Yves Le Drian a interrogé M. Denis Ranque sur la stratégie de Thomson-CSF à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale. Evoquant ensuite la participation de Thomson-CSF à l'appel d'offres lancé par le Gouvernement britannique pour la construction de deux porte-avions, il a souhaité savoir d'une part si cette participation reflétait une détermination forte d'emporter le marché, et d'autre part si la DCN y serait associée en cas de succès. Il a enfin posé la question des activités de maintien en condition opérationnelle dans le partenariat envisagé entre Thomson-CSF et la DCN.

Evoquant également le projet de partenariat entre Thomson-CSF et la DCN, M. Jean-Noël Kerdraon a estimé qu'il était plutôt bien perçu par les organisations syndicales des chantiers navals et qu'il soulevait parmi eux plus d'espoirs que d'inquiétudes. Il a attribué cet état d'esprit au travail engagé dès 1997 par la Commission sous l'impulsion du Président Paul Quilès ainsi que par le Gouvernement, pour convaincre les personnels du secteur de la défense de la nécessité du regroupement.

Il s'est enfin inquiété de l'absence de progrès apparent, au cours des dernières semaines, du rapprochement entre les activités de Thomson-CSF et de la DCN dont il a souligné la complémentarité.

M. René Galy-Dejean s'est interrogé sur l'origine de l'écart important entre le budget de recherche-amont voté en loi de finances initiale et le niveau des crédits effectivement dépensés. Il a également souhaité savoir quel jugement M. Denis Ranque portait, avec le recul, sur l'opération qui avait conduit à adosser Thomson-CSF à Alcatel puis lui a demandé de préciser sa position quant à l'éventualité d'un rapprochement entre son entreprise et EADS.

M. Jean-Claude Sandrier a demandé des précisions sur les taux de rentabilité respectifs des pôles d'activité militaire et civil de Thomson-CSF. Il s'est demandé s'il ne serait pas préférable que Thomson-CSF favorise ses métiers civils plutôt que des activités militaires dépendantes d'une hypothétique augmentation du budget de la défense. Enfin, évoquant les projets de coopération transatlantiques de Thomson-CSF, il s'est demandé s'ils ne marqueraient pas le début de la fin de l'industrie européenne de défense.

M. Denis Ranque a apporté les éléments de réponse suivants :

- les restructurations du secteur industriel militaire européen ont atteint une phase de plateau, après avoir enregistré des progrès considérables en quatorze mois. Une pause est probable dans les mois à venir, tout d'abord en raison des réorganisations qu'impliquent les alliances déjà conclues, ensuite à cause de la réaction des marchés financiers face aux grandes fusions. Il faut rappeler à cet égard que les marchés financiers ont été déçus par les opérations de ce type menées par Raytheon et Lockheed-Martin qui n'ont pas recueilli les bénéfices attendus, les vendeurs des titres des sociétés rachetées et le ministère de la Défense américain en ayant, en définitive, retiré les plus grands avantages. Il existe enfin une raison stratégique à cette stabilisation du paysage européen de l'industrie de défense : chaque grand acteur s'est positionné sur un axe spécifique et offre un profil particulier, qu'il s'agisse tout d'abord de BAe Systems, grande société britannique essentiellement centrée sur les productions militaires et présente sur de nombreux segments des marchés de défense, ensuite d'EADS, entreprise trinationale exerçant des activités duales et tournée vers les plates-formes, ou enfin de Thomson-CSF, entreprise internationale, menant également des activités duales, mais centrée sur son métier d'électronicien ;

- Thomson-CSF, BAe et EADS forment trois pôles dont les domaines d'activités se recoupent peu. Mis à part quelques ajustements dans les restructurations européennes, notamment pour tenir compte de l'intégration de l'industrie de défense italienne, on ne doit pas s'attendre à des modifications profondes, dans un avenir immédiat, des équilibres aujourd'hui atteints. En revanche, il existe des relations commerciales entre les trois pôles. Thomson-CSF par exemple est à la fois client, fournisseur et coopérant de BAe comme d'EADS, y compris pour des projets à l'étranger ;

- s'agissant des satellites, les deux groupes européens Astrium, qui provient d'un regroupement franco-germano-britannique, et Alcatel Space ont également des profils distincts, Astrium étant plutôt orienté vers les marchés dits marchés d'agences, c'est-à-dire publics, et Alcatel Space plutôt vers les marchés civils. Dès lors, il semble que, là aussi, un palier ait été atteint dans les restructurations. Les marchés civils étant mondiaux et les opérateurs nombreux et puissants aux Etats-Unis, Alcatel Space a été amené à adopter une stratégie transatlantique. Au contraire, dans le cas des marchés d'agences, la préoccupation européenne est essentielle ;

- s'agissant des insuffisances de capacités constatées lors du conflit du Kosovo, Thomson-CSF peut contribuer à y remédier dans le domaine de l'amélioration des performances et de l'interopérabilité, notamment en matière de commandement, de renseignement et de transmissions. Les produits proposés par l'entreprise sont également de nature à améliorer la précision des missions aériennes, qu'il s'agisse du vol, de l'attaque de l'objectif ou des comptes rendus, ainsi que la projetabilité des forces, l'expérience ayant montré que ce n'est pas la quantité des matériels disponibles qui compte mais leur aptitude à être déployés. Dans ses interventions en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements ou pour la conduite des programmes accélérés (crash programs), Thomson-CSF a par ailleurs fait la preuve de sa capacité de réaction et de l'efficacité de sa présence sur le terrain. Il convient de tirer toutes les conséquences de cette expérience qui a montré que l'on pouvait gérer l'argent public avec célérité et rigueur pour adapter la réglementation et accélérer les procédures en matière de marchés de défense ;

- le groupe Thomson-CSF est attentif aux évolutions des marchés de défense dans les pays d'Europe de l'Est. Il est notamment présent dans certains pays devenus membres de l'OTAN. L'Europe de l'Est n'est cependant pas un axe majeur du développement du groupe. Quant à la Russie ou d'autres pays de l'ancienne URSS, avec lesquels des coopérations techniques peuvent être menées, leur situation économique générale est cause de grandes difficultés pour la mise en valeur des savoir-faire, qui y sont pourtant réels. L'attitude de Thomson-CSF à l'égard de l'ensemble de cette zone est à la fois prudente et vigilante ;

- si le groupe Thomson-CSF a participé à l'appel d'offres lancé par le Gouvernement britannique pour la réalisation d'études en vue de la construction de deux porte-avions, c'est qu'il considère avoir des chances réelles de succès. Le groupe compte sur son implantation en Grande-Bretagne, sur le soutien qu'il peut obtenir de l'industrie française, notamment grâce à ses liens avec la DCN, mais aussi sur son association avec les entreprises américaines Lockheed-Martin et Raytheon. En cas de succès, la coopération avec la DCN sera de nature différente selon que le programme restera intégralement britannique ou qu'il associera la France ;

- les inquiétudes qui ont pu se faire jour à la DCN sur le désintérêt de Thomson-CSF pour les activités d'entretien et de réparation des navires ne sont pas fondées. En effet, les contrats incluent à présent de façon globale la construction et la maintenance. Le maintien en condition opérationnelle fait donc désormais partie des préoccupations de base d'un systémier ;

- l'alliance de Thomson-CSF avec la DCN favorise l'évolution d'un dispositif figé. L'accueil favorable que les syndicats lui ont réservé est un atout dont il faut savoir tirer parti en prouvant qu'elle est bénéfique pour les deux parties. Les causes des retards récents sont d'ordre administratif et juridique ;

- la rentabilité moyenne de Thomson-CSF, qui s'établit à 5,7 %, résulte d'une rentabilité de 6,2 % dans le secteur militaire et d'une rentabilité comprise entre 3,5 % et 5 % dans le secteur civil. Thomson-CSF espère atteindre une rentabilité moyenne de 7 % en 2001 ;

- il semble que la non-consommation des crédits ouverts en faveur de la recherche-amont soit liée à la réforme des procédures budgétaires de la DGA qui a fortement allongé les délais entre le dépôt d'un projet d'étude et la décision relative à son lancement ; 300 études auraient été ainsi touchées. La recherche-amont doit par ailleurs être traitée de façon globale sur le plan européen, face à la politique beaucoup plus volontariste des Etats-Unis ;

- Thomson-CSF est très satisfaite d'avoir été adossée à la société Alcatel, qui soutient ses initiatives quels que soient les délais par ailleurs nécessaires à la mise en place de l'ensemble des coopérations prévues ;

- le développement de partenariats transatlantiques ne signifie en aucun cas la fin de l'Europe. Un certain nombre de domaines relèvent de cette approche et notamment ceux où la gestion opérationnelle est déjà transatlantique, comme le contrôle aérien.

Le Président Paul Quilès a alors exposé que les cas concrets où une coopération transatlantique apparaissait logique devaient être aussi attentivement examinés par les Européens pour comprendre les méthodes et les pratiques américaines. S'agissant de la recherche-amont, il a rappelé qu'il s'agissait d'une question que la Commission considérait comme essentielle et pour laquelle elle avait nommé Mme Martine Lignières-Cassou rapporteur d'information. Il a exprimé le v_u qu'un dialogue approfondi puisse rapidement s'engager sur ce sujet entre Mme Martine Lignières-Cassou et les entreprises particulièrement concernées comme Thomson-CSF.

--____--