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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 2

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 9 octobre 2001
(Séance de 10 heures)

Présidence de M. Henri Emmanuelli, Président

SOMMAIRE

 

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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du projet de loi portant règlement définitif du budget 2000 (M. Didier Migaud, Rapporteur)


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La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan était appelée à statuer, en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur les amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget 2000 (n° 3218).

La Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement.

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