Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2001-2002
Mardi 5 mars 2002
(Séance de 16 heures) - Examen du rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises
(M. Gérard Bapt, rapporteur spécial) - Examen du rapport d'information sur le service de l'emploi en Martinique
(M. Gérard Bapt, rapporteur spécial) - Examen du rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution du budget 2001
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) - Examen du rapport d'information sur le bilan de la Mission d'évaluation et de contrôle
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 20 février 2002
(Séance de 10 heures 30) - Examen du rapport d'information sur les budgets communautaires contracycliques (M. Gérard Fuchs,
rapporteur spécial) - Examen du rapport d'information sur l'ANVAR
(M. Michel Destot, rapporteur spécial) - Examen du rapport d'information sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
(M. Yves Tavernier, rapporteur spécial)
- Information relative à la commission Jeudi 14 février 2002
(Séance de 16 heures 30) - Audition de M. Hans Eichel, ministre allemand des finances, en présence de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Mardi 12 février 2002
(Séance de 16 heures) - Examen pour avis du projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat
(M. Didier Chouat, rapporteur pour avis) (n° 3555)
- Information relative à la commission Mardi 15 janvier 2002
(Séance de 16 heures 15) - Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer sur le dédommagement des commerçants de proximité et des artisans pour l'introduction de l'euro (n° 3244 rect.)
- Informations relatives à la commission - Liste des rapporteurs spéciaux Jeudi 20 décembre 2001
(Séance de 16 heures 30) - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2001
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Jeudi 20 décembre 2001
(Séance de 10 heures) Examen, pour avis, du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
(M. Yves Tavernier, rapporteur pour avis) (n° 3205). Mercredi 19 décembre 2001
(Séance de 11 heures 30) - Examen du rapport d'information sur le FMI et la Banque mondiale
(M. Yves Tavernier, rapporteur pour avis)
- Information relative à la commission Mercredi 19 décembre 2001
(Séance de 11 heures) Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n° 3472)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2002
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Jeudi 13 décembre 2001
(Séance de 10 heures) - Examen du rapport d'information sur la rémunération pour copie privée
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Jeudi 13 décembre 2001
(Séance de 10 heures) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2002 (nouvelle lecture). Mercredi 12 décembre 2001
(Séance de 21 heures) - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3455) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 12 décembre 2001
(Séance de 16 heures) - Examen du rapport d'information sur l'Institut français de pétrole (M. Michel Destot,
rapporteur spécial)
- Information relative à la commission Jeudi 6 décembre 2001
(Séance de 11 heures) - Audition de M. Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, sur le plan pluriannuel des finances publiques Jeudi 6 décembre 2001
(Séance de 10 heures 30) - Examen pour avis du projet de loi portant approbation de la décision du Conseil sur les ressources propres des communautés européennes
(M. Gérard Fuchs, rapporteur pour avis).
- Informations relatives à la commission Mercredi 5 décembre 2001
(Séance de 16 heures) Examen, en application de l'article 91, alinéa 9, du Règlement des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n° 3384)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mardi 4 décembre 2001
(Séance de 14 heures 30) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n° 3384)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 28 novembre 2001
(Séance de 16 heures 15) Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2001 (n° 3384)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 28 novembre 2001
(Séance de 10 heures) - Examen de la proposition de résolution (n° 3303) de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix à l'occasion du passage à l'euro (M. Gérard Fuchs, Rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution (n° 3293) de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurances françaises après les attentats aux États-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001
(M. Jacques Guyard, rapporteur) - Examen du rapport d'information sur la formation professionnelle en Suède (M. Jacques Barrot,
rapporteur spécial).
- Informations relatives à la commission Lundi 19 novembre 2001
(Séance de 15 heures)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) : articles 48 à 56, 44 et état F annexé, 45 et état G annexé et 46 et état H annexé
-
Information relative à la commission Jeudi 15 novembre 2001
(Séance de 13 heures) - Vote sur les crédits du ministère de l'Économie et des finances et sur les articles rattachés : Jeudi 15 novembre 2001
(Séance de 11 heures 20) Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) - Vote sur les crédits du ministère de l'Économie et des finances: Jeudi 15 novembre 2001
(séance de 9 heures) Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mercredi 14 novembre 2001
(Séance de 16 heures)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (MURCEF) (n° 3331)
(Mme Nicole Bricq, rapporteure)
- Examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2002
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) : vote sur les articles 48 à 56
- Informations relatives à la commission Jeudi 8 novembre 2001
(Séance de 15 heures 00) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Mercredi 7 novembre 2001
(Séance de 17 heures 30) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Mardi 6 novembre 2001
(Séance de 16 heures 15) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
- Information relative à la commission Mardi 30 octobre 2001
(Séance de 16 heures 15) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
- Information relative à la commission Lundi 29 octobre 2001
(Séance de 15 heures) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Jeudi 25 octobre 2001
(Séance de 10 heures) - Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
Mercredi 24 octobre 2001
(Séance de 16 heures 15) - Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
- Information relative à la commission Mardi 23 octobre 2001
(Séance de 21 heures) - Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Jeudi 18 octobre 2001
(Séance de 12 heures 30) - Suite de l'examen, en application de l'article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 17 octobre 2001
(Séance de 10 heures 45) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Mercredi 17 octobre 2001
(Séance de 10 heures) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 17 octobre 2001
(Séance de 9 heures) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Mardi 16 octobre 2001
(Séance de 10 heures 30) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) Jeudi 11 octobre 2001
(Séance de 12 heures) Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307)
(M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis) Mercredi 10 octobre 2001
(Séance de 21 heures 30) Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 10 octobre 2001
(Séance de 17 heures 15) - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 10 octobre 2001
(Séance de 11 heures 45) Audition de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Mercredi 10 octobre 2001
(Séance de 9 heures 30) - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Mardi 9 octobre 2001
(Séance de 10 heures) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du projet de loi portant règlement définitif du budget 2000 (M. Didier Migaud, Rapporteur) Mercredi 3 octobre 2001
(Séance de 11 heures) - Audition de M. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Jean-Raphaël Alventosa,
conseiller-maître, sur le projet de loi (n° 3218) portant règlement définitif du budget 2000
- Examen, en première lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget 2000 (n° 3218)
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Informations relatives à la commission Mercredi 26 septembre 2001
(Séance de 11 heures 00) - Examen du rapport d'information sur la réforme de la coopération (M. Alain Barrau, Rapporteur d'information) - Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'utilisation des moyens de la justice
(M. Patrick Devedjian, rapporteur spécial) Mardi 18 septembre 2001
(Séance de 11 heures 30)
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de finances pour 2002.
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