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Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie
générale et du plan (1998-1999)
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Comptes
rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du
plan
Mercredi 7
juillet 1999 – Audition de M. Daniel Lebègue, Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations. – Examen du rapport d’information de M. Gérard Saumade sur le Fonds de compensation pour la TVA et l’éligibilité des travaux des collectivités locales. – Examen du rapport d’information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur l’exécution des lois fiscales. – Examen des quatre rapports thématiques de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) (MM. Tony Dreyfus, Jean-Louis Idiart, Jacques Barrot et Gérard Bapt) et du rapport de synthèse (M.Didier Migaud, Rapporteur général).
Mardi 6
juillet 1999 – Examen du rapport d’information de M. Didier Chouat sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers – Examen du rapport d’information de M. Gérard Fuchs sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Jeudi 1er
juillet 1999 Examen du rapport d’information de M. Jean-Michel Boucheron sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
Mercredi 30
juin 1999 – Examen de la proposition de résolution (n° 1676) de M. Gérard FUCHS, Rapporteur au nom de la Délégation pour l’Union européenne, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2000 (n° E 1253) (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général) – Examen du rapport d’information de M. Gilles CARREZ, Rapporteur spécial, sur l’évaluation des postes d’expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili – Information relative à la Commission Jeudi 17
juin 1999 – Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (n° 1689) (M. Raymond Douyère, rapporteur pour la première partie : réforme des caisses d’épargne ; M. Dominique Baert, rapporteur pour la seconde partie : renforcement de la sécurité financière) – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions du rapport (n° 1585) sur la proposition de résolution (nos 1526–1585) de MM. Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Alain Barrau, Jean-Louis Idiart et les membres du groupe socialiste et apparentés sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d’appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d’œuvre (COM [99] 62/final/N° E/236) (M. Didier Migaud, rapporteur général) – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997 (n° 1277) (M. Didier Migaud, rapporteur général)
Mercredi 16
juin 1999 – Audition de MM. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Christian SAUTTER, secrétaire d’Etat au budget, sur les orientations budgétaires pour 2000 – Examen du rapport d’information préalable au débat d’orientation budgétaire pour 2000 (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général)
Mardi 15
juin 1999 – Table ronde en vue du débat d’orientation budgétaire avec MM. Philippe Bouyoux, sous-directeur des synthèses macroéconomiques à la Direction de la Prévision du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Michel Didier, directeur de Rexecode et André Gauron, membre du Conseil d’analyse économique – Informations relatives à la Commission
Jeudi 10
juin 1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (nos 1175 rectifié, 1686) (M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur).
Mercredi 9
juin 1999 – Examen du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (n° 1175 rectifié) (M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur) – Informations relatives à la Commission
Mardi 1er
juin 1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (n° 1600) (MM. Raymond Douyère et Dominique Baert, rapporteurs).
Jeudi 27 mai
1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DELALANDE, Bernard PONS, Jean-Louis DEBRÉ, et les membres du groupe RPR et apparentés, tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l’exercice 1999 (nos 1557-1602) (M. Jean-Pierre DELALANDE, rapporteur)
Mercredi 26
mai 1999 – Communication du Rapporteur général sur la révision des
conditions d’examen des fascicules – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (M. Raymond Douyère, rapporteur pour la première partie : réforme des caisses d’épargne ; M. Dominique Baert, rapporteur pour la seconde partie : renforcement de la sécurité financière)
Mardi 18 mai
1999 – Audition de M. Pierre JOXE, Premier président de la Cour des comptes, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997 (n° 1277) – Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997 (n° 1277) (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général) – Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Pierre DELALANDE, Bernard PONS, Jean-Louis DEBRÉ, et les membres du groupe RPR et apparentés, tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l’exercice 1999 (n° 1557) (M. Jean-Pierre DELALANDE, Rapporteur) – Informations relatives à la Commission
Mardi 11 mai
1999 – Examen de la proposition de résolution (n° 1526) de MM. Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, Alain Barrau, Jean-Louis Idiart et les membres du groupe socialiste et apparentés sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d’appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d’œuvre (COM [99] 62 final/n° E/236) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) – Examen pour avis du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n°s 1187 et 1541) (M. Yves Cochet, Rapporteur) – Informations relatives à la Commission Mercredi 31
mars 1999 – Examen du rapport d’information de M. Jacques Guyard, rapporteur spécial, sur la gestion des personnels enseignants du second degré – Informations relatives à la Commission Mercredi 17
mars 1999 Réunion de travail avec une délégation de la commission des Finances du Bundestag, conduite par Mme Christine Scheel, Présidente
Mercredi 17
mars 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions du rapport (n° 1453) sur la proposition de résolution (n° 1409) de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la Délégation pour l’Union européenne, sur : - l’établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM [98] 164 final/n° E 1049) ; - le projet d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire (SEC [98] 698 final/n° E 1128). (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
– Vote sur la publication du rapport d’information de M. Jacques Guyard, rapporteur spécial, sur l’enseignement scolaire en Guyane – Informations relatives à la Commission
Mercredi 10
mars 1999 Examen de la proposition de résolution (n° 1409) de M. Gérard FUCHS, Rapporteur au nom de la Délégation pour l’Union européenne, sur : – l’établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM [98] 164 final/n° E 1049) ; – le projet d’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire (SEC [98] 698 final/n° E 1128) (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général).
Mardi 9 mars
1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des
amendements au projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière
(n° 1244) (MM. Raymond Douyère et Dominique Baert, rapporteurs).
Mercredi 3 mars 1999
Mercredi 3
mars 1999 – Examen du projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière (n° 1244) (M. Raymond Douyère, rapporteur pour la première partie : réforme des caisses d’épargne ; M. Dominique Baert, rapporteur pour la seconde partie : renforcement de la sécurité financière) – Informations relatives à la Commission
Mercredi 10
février 1999 – Compte rendu de la mission effectuée en Guyane sur l’enseignement scolaire par M. Jacques Guyard, rapporteur spécial – Examen pour avis du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253) (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur)
Mardi 9
février 1999 Audition de M. François Roussely, Président d’EDF, sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253)
Mercredi 3
février 1999 – Présentation des conclusions de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom du groupe de travail, présidé par M. Laurent Fabius, sur l’efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire – Désignation d’une mission d’information chargée de l’évaluation et du contrôle
Jeudi 28
janvier 1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy créant les plans de prévoyance retraite (n° 1301) (M. Jacques Barrot, rapporteur)
Mercredi 27
janvier 1999 – Examen pour avis du titre II du projet de loi relatif à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale (n° 1155) (M. Didier CHOUAT, rapporteur)
Mercredi 20
janvier 1999 Examen de la proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy créant les plans de prévoyance retraite (n° 1301) (M. Jacques Barrot, rapporteur)
Mercredi 23
décembre 1998 – Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Christian Sautter, secrétaire d’État au Budget, sur le programme pluriannuel des finances publiques – Information relative à la Commission Mardi 22
décembre 1998 – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 1322)
Mardi 22
décembre 1998 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1272) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Vendredi 18
décembre 1998 – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 1283)
Jeudi 17
décembre 1998 – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1272) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi 16
décembre 1998 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi de finances pour 1999 (n° 1252) (M. Didier Migaud, rapporteur général) – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d’orientation et de surveillance des caisses d’épargne et de prévoyance (n° 1243) (M. Alain Rodet, rapporteur) – Information relative à la Commission
Lundi 14
décembre 1998 Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1252) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi 9
décembre 1998 – Examen du projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d’orientation et de surveillance des caisses d’épargne et de prévoyance (n° 1243) (M. Alain Rodet, rapporteur) – Examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur Air France (n° 980) de MM. Dominique Bussereau, François d’Aubert et Gilbert Gantier (Mme Nicole Bricq, rapporteur) – Informations relatives à la Commission
Jeudi 3
décembre 1998 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1210) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi 2
décembre 1998 – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’emploi des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (n° 1192) (M. Jacques Guyard, rapporteur) – Informations relatives à la Commission Mercredi 25
novembre 1998 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1210) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Lundi 16
novembre 1998 – Examen, en application de l’article 91, alinéa 9, du
Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième
partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078)
Mardi 10
novembre 1998 – Suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 1999 (n° 1078)
Mardi 10
novembre 1998 – Suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 1999 (n° 1078)
Mercredi 4
novembre 1998 – Suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 1999 (n° 1078)
Jeudi 22
octobre 1998 – Examen pour avis du loi de financement de sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur) – Information relative à la Commission
Mardi 20
octobre 1998 Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (n° 1106)
Mardi 20
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : - Collectivités locales - Rapatriés - Coopération - Pêche - Défense et articles 47 et 48 rattachés à ce budget
Lundi 19
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : · Formation professionnelle et article 80 rattaché à ce budget · Santé · Logement · Charges communes et articles 77 et 78 rattachés à ce budget · Articles 51 à 58 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor
Lundi 19
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : · Jeunesse et Sports · Ville · Tourisme · Mer · Sécurité · Commerce extérieur · Agriculture
Jeudi 15
octobre 1998 Suite de l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi 14
octobre 1998 Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi 13
octobre 1998 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier MIGAUD, Rapporteur général)
Mardi 13
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : · Anciens combattants et articles 75 et 76 rattachés à ce budget · Poste et télécommunications · Culture · Industrie
Lundi 12
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : · Affaires sociales et articles 82 et 83 rattachés à ce budget · Travail et emploi et article 81 rattaché à ce budget · Environnement
Lundi 12
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : · Taxes parafiscales · Territoires d’outre-mer · Départements d’outre-mer · Communication, article 63 et lignes 44 et 45 de l’état E, rattachés à ce budget et article 59 et état E · Services financiers et budget annexe des Monnaies et médailles · Fonction publique
Jeudi 8
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) · Aménagement du territoire · Recherche · Éducation nationale · Transports terrestres · PME, Commerce et artisanat et article 79 rattaché à ce budget · Transport aérien et météorologie et budget annexe à l’aviation civile
Jeudi 8
octobre 1998 Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : · Affaires européennes · Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Budget annexe des Journaux officiels · Affaires étrangères · Enseignement supérieur
Mercredi 7
octobre 1998 Suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi 7
octobre 1998 Suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mercredi 7
octobre 1998 – Suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi 6
octobre 1998 Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi 6
octobre 1998 – Examen d’un rapport d’information de M. Jean-Pierre Brard sur la fraude et l’évasion fiscales – Désignation d’un candidat suppléant pour siéger au Conseil national de l’information statistique
Jeudi 1er
octobre 1998 Élection du Bureau de la Commission Jeudi 1er
octobre 1998 – Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) · Budgets annexes de la Légion d’Honneur et de l’Ordre de la Libération · Justice · Secrétariat général de la défense nationale · Budget annexe des prestations sociales agricoles
– Information relative à la Commission
Mercredi 30
septembre 1998 – Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, sur les crédits de son ministère pour 1999. Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur Air France (n° 980) de MM. Dominique Bussereau, François d’Aubert et Gilbert Gantier Mercredi 23
septembre 1998 – Audition de Mme Martine Aubry, Ministre de l’emploi et de la solidarité, de M. Bernard Kouchner, Secrétaire d’État à la santé, et de Mme Nicole Péry, Secrétaire d’État à la formation professionnelle, sur les crédits de leur ministère pour 1999 Mardi 22
septembre 1998 – Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l’enseignement scolaire, sur les crédits de leur ministère pour 1999 Mardi 15
septembre 1998 – Audition de M. Christian Sautter, Secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999 Mercredi 9
septembre 1998 – Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Christian Sautter, Secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999 Mercredi 22
juillet 1998 – Audition de M. Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de M. Christian Sautter, Secrétaire d’État au budget
Jeudi 16
juillet 1998 – Examen d’un rapport d’information sur la fiscalité locale (M. Edmond Hervé, Rapporteur) – Examen d’un rapport d’information sur la fiscalité du patrimoine (M. Didier Migaud, Rapporteur général) Jeudi 9
juillet 1998 – Examen d’un rapport d’information sur les incitations fiscales à l’investissement outre-mer (M. Didier Migaud, Rapporteur général) – Examen d’un rapport d’information sur l’application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général) – Informations relatives à la commission Mercredi 8
juillet 1998 – Audition de Mme Dominique Voynet, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de l’Aménagement du territoire – Examen d’un rapport d’information de M. Charles de Courson, Rapporteur spécial, sur la Caisse de Mutualité sociale agricole de Corse Mercredi 1er
juillet 1998 – Audition de M. Alain Richard, Ministre de la Défense, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de son ministère
Mercredi 1er
juillet 1998 – Examen de la proposition de résolution (n° 955) de M. Gérard Fuchs, Rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Jeudi 25
juin 1998 – Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, président–directeur général de la Compagnie nationale Air France
Jeudi 25
juin 1998 – Examen d’un rapport d’information de M. Yves Tavernier sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie
Mercredi 24
juin 1998 – Audition de M. Louis Besson, Secrétaire d’État au Logement, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de son ministère – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mardi 23
juin 1998 – Examen de la proposition de résolution (n° 869) de M. Alain Barrau, Rapporteur de la Délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM [98] 110 final/n° E 1053) (M. Gérard Fuchs, Rapporteur) – Examen d’un rapport d’information de Mme Nicole Bricq sur la fiscalité écologique Mercredi 17
juin 1998 – Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, Ministre de l’Intérieur, sur l’exécution 1998 et les perspectives pour 1999 des crédits de son ministère Mercredi 17
juin 1998 – Audition de MM. Jean-Pierre Balligand, Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Daniel Lebègue, Directeur général – Informations relatives à la Commission Jeudi 4 juin
1998 – Audition de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de M. Christian Sautter, Secrétaire d’État au Budget, sur les orientations budgétaires pour 1999 – Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation budgétaire pour 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 3
juin 1998 – Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 938) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mercredi 27
mai 1998 – Audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes, sur les projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587) – Examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1995 (n° 33) et 1996 (n° 587) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) Mardi 26 mai
1998 Table ronde sur la situation économique et les perspectives budgétaires pour 1999 avec MM. Christian de Boissieu, Professeur à l’Université Paris I, Jean-Paul Fitoussi, Président de l’Office français des conjonctures économiques et André Gauron, conseiller référendaire à la Cour des comptes Mercredi 20
mai 1998 – Examen, en application de l’article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 880) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Mardi 19 mai
1998 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 880) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) – Désignation d’un candidat pour siéger au conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration créé dans le cadre du plan de redressement du Crédit lyonnais – Information relative à la commission Jeudi 14 mai
1998 – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (n° 727) (M. Didier Migaud, Rapporteur général) – Examen de la proposition de résolution (n° 498) visant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les responsabilités dans les pertes enregistrées par le GAN SC et ses filiales entre 1992 et 1996 (M. Dominique Baert, rapporteur). – Informations relatives à la commission
Mercredi 8
juillet 1998 Examen du rapport de M. Jean Cluzel sur la saisine relative à l’efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français |