ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 33
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 22 décembre 1998
(Séance de 21 heures)
Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président
SOMMAIRE
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– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 1322)
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La Commission des finances, de l’économie générale et du Plan a examiné, en vue de la lecture définitive, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le projet de loi de finances rectificative pour 1998 (n° 1322).
Le Rapporteur général a rappelé que, la Commission mixte paritaire n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun et le Sénat ayant adopté, en nouvelle lecture, la question préalable, l’Assemblée sera appelée à se prononcer sur le texte qu’elle a voté en nouvelle lecture.
La Commission a adopté le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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© Assemblée nationale
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