c9899037 compte rendu de la commission des finances

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES FINANCES,

DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 37

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 28 janvier 1999
(Séance de 8 heures 45)

Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président

SOMMAIRE

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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy créant les plans de prévoyance retraite (n° 1301) (M. Jacques Barrot, rapporteur)	2

La commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan s’est réunie, en application de l’article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Jacques Barrot, pour statuer sur les amendements déposés à la proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy créant les plans de prévoyance retraite (n° 1301).

Après que le Président Augustin Bonrepaux eut rappelé que, lors d’une précédente réunion, le 20 janvier dernier, la Commission, se fondant sur l’article 94 du Règlement, n’était pas passée à la discussion des articles et, en conséquence, n’avait pas présenté de conclusions, et que M. Jacques Barrot, rapporteur, eut vivement regretté que la majorité actuelle ne profite pas de l’occasion qui lui était offerte par la proposition de loi de faire avancer une cause pourtant défendue par certains membres de celle-ci, la Commission a décidé de ne pas procéder à l’examen des amendements.