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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

Session 2007-2008

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2006-2007

Mardi 30 septembre 2008

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 123

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur la situation du groupe Dexia

Vendredi 26 septembre 2008

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 122

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et sur le projet de loi de finances pour 2009

Mardi 23 septembre 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 121

– Audition de M. Patrick Hetzel, directeur général de l’Enseignement supérieur, et de M. François Drouin, président-directeur général d’Oséo, sur un dispositif de prêt aux étudiants

Mardi 23 septembre 2008

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 120

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur les décisions du Consortium de réalisation (CDR) et de l’Établissement public de financement et de réalisation (EPFR) dans le cadre des procédures liées aux contentieux entre le CDR et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 17 septembre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 119

– Examen, pour avis, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 1100) (M. Laurent hénart, Rapporteur pour avis)

Mardi 16 septembre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 118

– Examen, pour avis, du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 10 septembre 2008

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 117

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tapie, ancien président du groupe Tapie, sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 10 septembre 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 116

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 10 septembre 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 115

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Clay, doyen de la Faculté de droit de Versailles, titulaire de la chaire du droit de l’arbitrage, sur le droit et la pratique de l’arbitrage 2

– Informations relatives à la Commission 13

Mercredi 3 septembre 2008

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 114

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Scemama, président du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 113

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Aubert, ancien président du Consortium de réalisation (CDR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 112

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (CDR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 111

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Schneiter, ancien président du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mercredi 3 septembre 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 110

– Communication, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, représentant de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Mardi 22 juillet 2008

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 109

– Examen, conjointement avec la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire, d’un rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs fiscaux d’encouragement à l’investissement locatif (MM. François Scellier et Jean-Yves Le Bouillonnec, Rapporteurs)

Mardi 22 juillet 2008

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 108

– Communication, ouverte à la presse, de M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial, sur des rapports particuliers de la Cour des comptes relatifs aux comptes et à la gestion des opérateurs de l’audiovisuel extérieur

Mardi 22 juillet 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 107

– Examen d’un rapport d’information sur la modernisation de l’outil diplomatique (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)

Mercredi 16 juillet 2008

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 106

– Examen du rapport sur la proposition de résolution sur les fonds souverains (M. Daniel Garrigue, Rapporteur) (n° 964) 2

– Examen du rapport sur la proposition de résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2009 6

– Examen d’un rapport d’information de la MILOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson, Jean-Pierre Brard, Rapporteurs) 9

– Informations relatives à la Commission 15

Mercredi 9 juillet 2008

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 105

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire 2

– Examen du rapport préalable au débat d’orientation budgétaire 21

Jeudi 3 juillet 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 104

– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 2 juillet 2008

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 103

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, sur l’exécution budgétaire de la mission Politique des territoires en 2007 2

– Information relative à la Commission 23

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 102

– Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire

– Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 101

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 100

– Examen, conjointement avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, du rapport d’information sur les exonérations de cotisations sociales (M. Yves Bur, Rapporteur)

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 99

– Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l’activité de la CDC

Mercredi 25 juin 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 98

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’allocation des moyens des universités (MM. Alain Claeys et Laurent Hénart, Rapporteurs)

Mardi 24 juin 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 97

– Audition de Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Françoise Bouygard, directrice déléguée adjointe à l’emploi et à la formation professionnelle, sur un rapport d’enquête de la Cour des comptes relatif au droit individuel à la formation 2

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MM. Jean Launay et Michel Piron, Rapporteurs) 9

Mardi 24 juin 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 96

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la LOLF

Mercredi 18 juin 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 95

– Examen, pour avis, du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteure pour avis) 2

– Examen du rapport de la mission d’information tendant à une analyse comparative des prélèvements fiscaux et sociaux sur les produits financiers (M. Yves Censi, Rapporteur) 8

Mardi 17 juin 2008

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 94

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la révision générale des politiques publiques

Jeudi 5 juin 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 93

– Examen du rapport de la mission d’information sur les niches fiscales

Mercredi 4 juin 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 92

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des transports auprès du ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur les péages ferroviaires 2

– Informations relatives à la Commission 14

Mercredi 4 juin 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 91

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de M. Christophe de Margerie, directeur général du groupe Total

Mercredi 4 juin 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle faisant suite à ses préconisations en matière d’immobilier de l’État (MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont, Rapporteurs) 2

– Information relative à la commission 10

Mardi 3 juin 2008

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 89

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France, de M. Patrick Artus, directeur des études économiques de Natixis, et de M. Jean-Paul Herteman, président du directoire de SAFRAN, sur les effets des parités monétaires sur les économies

Jeudi 29 mai 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 88

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2007 – et sur le projet de loi de règlement définitif du budget de 2007

Mercredi 21 mai 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 87

– Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, sur la situation et les perspectives du Fonds

Mardi 20 mai 2008

Séance de 22 heures 15

Compte rendu n° 86

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 842)

Mardi 20 mai 2008

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 85

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 842)

Mardi 20 mai 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 84

– Examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 842)

Mercredi 14 mai 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 83

– Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de la Cour des comptes, de Réseau ferré de France et de la SNCF, sur les péages ferroviaires

Mercredi 14 mai 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 82

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, responsable des programmes Rénovation urbaine et Équité sociale et territoriale et soutien, de la mission Ville et logement

Mercredi 14 mai 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 81

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l’enseignement supérieur, responsable des programmes Formation supérieure et recherche universitaire et Vie étudiante, de la mission Recherche et enseignement supérieur

Mardi 13 mai 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 80

– Table ronde, ouverte à la presse, avec MM. Christian de Boissieu, Xavier Timbeau, Marc Touati et Jean-Hervé Lorenzi, économistes, sur la situation économique et financière internationale 2

– Informations relatives à la Commission 19

Mercredi 7 mai 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 79

– Examen d’un rapport d’information sur les péages ferroviaires (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 2

Mardi 6 mai 2008

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 78

– Audition de M. Philippe Josse, directeur du Budget, sur la mise en place d’un budget pluriannuel

Mardi 6 mai 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 77

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n° 780) 2

– Informations relatives à la Commission 3

Mercredi 30 avril 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jacques Delors, président du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion

Mardi 29 avril 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 75

– Réunion de travail sur la Revue générale des politiques publiques 2

– Informations relatives à la Commission 2

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 74

– Communication de M. Didier Migaud, Président, sur la réforme de la discussion budgétaire 2

– Rapport d’information sur les premiers résultats de l’exécution budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 3

Mercredi 16 avril 2008

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 73

– Examen, conjointement avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire, du rapport d’information sur la mesure des grandes données économiques et sociales (M. Hervé Mariton, Rapporteur)

Mercredi 9 avril 2008

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 72

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les niveaux du déficit et de la dette publics en 2007, notifiés à la Commission européenne, et les perspectives pour 2008 et 2009

Mercredi 9 avril 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 71

– Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bouton, président de la Fédération bancaire française, sur la crise financière et la régulation des systèmes bancaires

Mardi 8 avril 2008

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 70

– Examen pour avis du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes 2

– Informations relatives à la Commission 5

Mercredi 2 avril 2008

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 69

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale

Mercredi 26 mars 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 68

– Réunion de travail sur les opérations de marchés avec M. Charles-Henri Filippi, président de HSBC France, M. Samir Assaf, responsable mondial des marchés HSBC Londres, M. Loïc Bonnat, secrétaire général banque de grande clientèle et marché HSBC France, M. Christophe Chazot, responsable mondial des dérivés actions HSBC France et M. Didier Marteau, économiste

Mercredi 26 mars 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

– Examen du rapport d’information sur les emprunts immobiliers à taux variables (M. Frédéric Lefebvre, Rapporteur)

– Examen du rapport d’information sur l’évaluation des politiques de l’emploi (MM. Frédéric Lefebvre et Gaëtan Gorce, Rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 27 février 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 66

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Lamfalussy, ancien directeur général de la Banque des règlements internationaux et ancien président du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, sur la crise financière et bancaire.

Mardi 20 février 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 65

– Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d’épargne, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social

Mardi 20 février 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 64

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers, et de M. Gérard Rameix, secrétaire général de l’AMF sur les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers

Mardi 20 février 2008

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 63

– Audition, ouverte à la presse :

– de M. Christian Descheemaeker, président de la 7ème chambre de la Cour des comptes

– de M. Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables

– de M. Francis Amand, chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF

– et de MM. Henri Stouff, président et Pierre Anjolras, directeur général d’ASF (Autoroutes du Sud de la France) ; M. Philippe-Emmanuel Daussy, président-directeur général d’ESCOTA (Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes) ; M. Jean-François Roverato, président-directeur général d’APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) ; M. Philippe Nourry, directeur général d’AREA (Société des autoroutes Rhône-Alpes) ; MM. Pierre Chassigneux, président et Henri Jannet, directeur général de SANEF (Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France) et M. François Gauthez, président-directeur général de SAPN (Société des autoroutes Paris Normandie)

sur la politique, notamment tarifaire, des sociétés concessionnaires d’autoroutes et son contrôle par l’État

Mercredi 13 février 2008

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 62

– Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’équipement naval (MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous, Rapporteurs)

Mercredi 13 février 2008

Séance de 10 heures

Compte rendu n°61

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, sur les activités du Conseil

Mercredi 13 février 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°60

– Examen du rapport d’information sur la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur)

Mercredi 6 février 2008

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 59

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social 2

– Informations relatives à la Commission 9

Mercredi 6 février 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Union sociale pour l’Habitat, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social

Mercredi 6 février 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social

Mardi 5 février 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 56

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la commission bancaire, sur les dispositifs de contrôle bancaire et sur la régulation des systèmes financiers

Lundi 4 février 2008

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 55

– Examen du rapport d’information relatif aux conditions d’évolution de l’actionnariat d’EADS 2

– Information relative à la Commission 2

Lundi 4 février 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 54

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi sur le rapport, remis au Premier ministre, faisant le point sur les événements récents ayant affecté les résultats de la Société Générale

Mercredi 30 janvier 2008

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 53

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social

Mercredi 30 janvier 2008

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 52

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social

Mercredi 30 janvier 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 51

– Audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, directeur général, et de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social

Mercredi 30 janvier 2008

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Communication, ouverte à la presse, de M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial, sur un rapport de la Cour des Comptes relatif au bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Mardi 29 janvier 2008

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 49

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, sur les propositions de cette commission.

Mardi 29 janvier 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 48

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l’exécution du budget 2007

Mercredi 16 janvier 2008

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 47

– Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et de M. Patrick Werner, président du directoire de La Banque postale sur la distribution du livret A et le financement du logement social

Mardi 15 janvier 2008

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l’immobilier de l’État

Mardi 18 décembre 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 45

– Examen d’un rapport d’information sur l’évolution de l’actionnariat d’EADS en 2005–2006 2

– Examen des propositions de résolution tendant à la création de commissions d’enquête sur EADS (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur) 3

– Informations relatives à la Commission 6

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 44

– Examen pour avis du projet de loi sur le pouvoir d’achat (n° 498)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 12 décembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, et de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, sur le projet de loi pour le pouvoir d’achat (n° 498)

Mercredi 5 décembre 2007

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 42

– Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, d’amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 5 décembre 2007

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, d’amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

– Informations relatives à la Commission 12

Mardi 4 décembre 2007

Séance de 16heures 15

Compte rendu n° 40

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 et les premiers résultats de l’exécution de la loi de finances initiale pour 2007 2

– Informations relatives à la Commission 11

Mardi 4 décembre 2007

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien ministre des Finances, sur le rôle de l’État dans l’évolution de l’actionnariat d’EADS en 2005–2006

Mercredi 28 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 38

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2

Mardi 27 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 37

– Examen de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (n° 403) (M. Jean Launay, Rapporteur) 2

– Informations relatives à la Commission 9

Mercredi 21 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 36

– Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d’administration de Saint Gobain, sur la politique de l’État en faveur de la recherche et de l’innovation 2

– Informations relatives à la Commission 7

Vendredi 16 novembre 2007

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 35

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, d’amendements à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) – articles de récapitulation et articles non rattachés 2

Jeudi 15 novembre 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 34

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance et d’annulation en application de l’article 13 de la LOLF 2

Mardi 13 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Création, en application de l’article 145 du Règlement, de missions d’information 2

– Suite à donner aux travaux de la Commission sur les conditions de l’évolution de l’actionnariat d’EADS 3

– Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial) 4

– Informations relatives à la Commission 23

Mardi 13 novembre 2007

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits de la mission Ville et logement : 2

– Ville (M. Yves Jego, Rapporteur spécial)

– Logement et sur l’article 60 rattaché (M. François Scellier, Rapporteur spécial)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 8 novembre 2007

Séance de 19 heures 10

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : 2

– Recherche et articles 46 et 47 rattachés (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial)

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

– Enseignement supérieur (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)

Jeudi 8 novembre 2007

Séance de 12 heures 50

Compte rendu n° 30

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits des missions : 2

– Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

– Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public ; facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial)

– Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; conduite et pilotage des politiques économiques et financières (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)

– Fonction publique (M. Georges Tron, Rapporteur spécial)

– Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux)

– Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial)

Mercredi 7 novembre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 29

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits des missions :

– Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et compte spécial Développement agricole et rural ; vote sur l’article 41 rattaché (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial) 2

– Engagements financiers de l’État (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial) 7

– Participations financières de l’État ; avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial) 12

– Information relative à la Commission 14

Mercredi 7 novembre 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 28

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et du compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2

Mardi 6 novembre 2007

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 27

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits des missions :

– Écologie, développement et aménagement durables :

– Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes et compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 2

– Provisions (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial) 8

Mardi 6 novembre 2007

Séance de 19 heures 35

Compte rendu n° 26

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 49, 50 et 51 rattachés (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 2

Mardi 6 novembre 2007

Séance de 13 heures 35

Compte rendu n° 25

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits de la mission Développement et régulation économiques : 2

– Développement des entreprises et régulation économique et sur les articles 42 et 43 rattachés (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)

– Tourisme (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)

– Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)

Mercredi 31 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur les aspects fiscaux du Grenelle de l’Environnement 2

Mercredi 31 octobre 2007

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 23

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, rapporteur spécial)  2

Mardi 30 octobre 2007

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 22

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits des missions :

– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 2

– Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 7

– Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 10

– Sécurité sanitaire (M. Bruno Le Maire, Rapporteur spécial) 12

Mardi 30 octobre 2007

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 21

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits des missions :

– Travail et emploi 2

– Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques et vote sur les articles 53, 54, 55 et 58 rattachés (M. Gaëtan Gorce, Rapporteur spécial) 2

– Direction de l’action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur spécial) 5

– Enseignement scolaire (M. Yves Censi) 7

– Sports, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial) 12

Mardi 30 octobre 2007

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 20

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 mission Pouvoirs publics (n° 189) (M. Jean Launay, Rapporteur spécial) 2

Mardi 30 octobre 2007

Séance de 12 heures 10

Compte rendu n° 19

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits des missions Culture et compte d’affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

– Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteur spécial) 2

– Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)

Vendredi 26 octobre 2007

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, sur les conditions d’élaboration et le contenu du pacte d’actionnaires d’EADS

Jeudi 25 octobre 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère, sur la gouvernance d’EADS, l’évolution de son actionnariat, ses relations avec l’État français et le partenariat franco–allemand

Jeudi 25 octobre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 16

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :

Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :

– Protection de l’environnement et prévention des risques ; conduite et pilotage de l’écologie, du développement et de l’aménagement (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)

Vote sur les crédits des missions :

– Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)

– Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)

Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :

– Politique du travail et de l’emploi et vote sur les articles 52, 57 et 59 rattachés (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, Rapporteurs spéciaux)

Mercredi 24 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :

Vote sur les crédits des missions :

– Conseil et contrôle de l’État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial) 2

– Défense :

. Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 3

. Préparation et emploi des forces ; soutien de la politique de défense (M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial) 6

– Pilotage de l’économie française et compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, Rapporteur spécial) 11

– Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales et article 48 rattaché (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial) 14

– Action extérieure de l’État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 21

Mercredi 24 octobre 2007

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 14

– Vote sur les crédits de la mission Médias et du compte spécial Avance à l’audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)

Mardi 23 octobre 2007

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 13

– Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)

Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la LOLF

– Information relative à la Commission

Jeudi 18 octobre 2007

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 12

– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 n° 284 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis) 2

Mercredi 17 octobre 2007

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 11

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 

– Informations relatives à la Commission

mardi 16 octobre 2007

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 10

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Anthony Orsatelli, président du directoire d’IXIS-CIB et Bernard Migus, directeur général d’IXIS-CIB, sur la participation d’IXIS-CIB à l’évolution de l’actionnariat d’EADS et sur les modalités de cette participation

Mardi 16 octobre 2007

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 8

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits des missions :

– Santé (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)

– Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)

– Immigration, asile et intégration et sur l’article 45 rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale) 9

Jeudi 11 octobre 2007

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 2

Mercredi 10 octobre 2007

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 6

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 10 octobre 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 5

– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

– Informations relatives à la Commission 27

Mercredi 10 octobre 2007

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 4

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

–  Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :

– Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; vote sur l’article 44 rattaché (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial) 2

– Énergie et matières premières (M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial) 7

– Vote sur les crédits de la mission :

– Administration générale et territoriale de l’État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 10

– Information relative à la Commission 14

Mardi 9 octobre 2007

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Musca, directeur général du trésor et de la politique économique et de M. Philippe Pontet, président du Conseil d’administration de SOGEADE, sur les conditions d’évolution de l’actionnariat d’EADS 2

Mardi 9 octobre 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Auberger, ancien président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, M. Pierre Hériaud, ancien président de la Commission de surveillance de la CDC, M. Augustin de Romanet, directeur général de la CDC et M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC sur les modalités d’achat d’actions d’EADS par la CDC en avril 2006 2

Mardi 2 octobre 2007

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 1

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean-Pierre Mustier, directeur général adjoint du groupe Société Générale, M. Richard Hunter, directeur général de l’agence de notation Fitch Ratings, M. Michel Aglietta, économiste, conseiller scientifique du CEPII, M. Henri Bourguinat, économiste, fondateur du laboratoire d’analyse et de recherche économiques, sur la crise financière 2