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Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mardi 20 mai 2008

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 84

Présidence M. Didier Migaud, Président,

– Examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 842)

TITRE IER

MOBILISER LES ENTREPRENEURS

Chapitre Ier

Instaurer un statut de l’entrepreneur individuel

Articles additionnels après l’article 1er :

——fpfp——