Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan

Mercredi 31 octobre 2007

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 23

Présidence de M. Didier Migaud, Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)

– Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Jean-Claude Flory, rapporteur spécial)  2

Après l’audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, chargé des transports, sur les crédits de la mission Politique des territoires (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 31 octobre 2007), lors de la réunion de la commission élargie, la commission des Finances a examiné les crédits de cette mission.

La Commission a adopté les crédits de la mission Politique des territoires, suivant l’avis favorable du Rapporteur spécial.

——fpfp——