Mercredi 26 septembre 2007

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2008 2

Mardi 25 septembre 2007

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 19

– Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l’activité de la CDC 2

– Informations relatives à la Commission 16

Mardi 25 septembre 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Patrick de Carolis, Président-directeur général de France Télévisions sur le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2

Mercredi 19 septembre 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de MM. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez et Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France 2

Mercredi 19 septembre 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2

Mardi 18 septembre 2007

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général de l’Agence France Trésor sur la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État 2

– Informations relatives à la Commission 11

Mardi 31 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le budget des Communautés européennes 2

– Informations relatives à la Commission 17

Mercredi 25 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 13

– Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale, responsable du programme : police nationale 2

– Audition de Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale du ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, responsable du programme : protection de l’environnement et prévention des risques 11

– Informations relatives à la Commission 18

Mercredi 25 juillet 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Audition de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, responsable du programme : accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 2

– Informations relatives à la Commission 10

Lundi 16 juillet 2007

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 11

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 (n° 3) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général

Jeudi 12 juillet 2007

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 10

– Examen de la proposition de résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 2

– Informations relatives à la Commission 4

Mercredi 11 juillet 2007

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Philippe séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, sur l’exécution du budget de 2006 et sur le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire

– Examen du projet de loi de règlement définitif du budget de 2006 (N° 3)

– Examen du rapport préalable au débat d’orientation budgétaire

– Informations relatives à la Commission

Mardi 10 juillet 2007

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 8

– Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 10 juillet 2007

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 7

– Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (N° 4)

Mardi 10 juillet 2007

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de règlement définitif du budget de 2006 et sur le rapport préalable au débat d’orientation budgétaire

Jeudi 5 juillet 2007

Séance de 15 heures

Suite de la séance de 9 h 30

Compte rendu n° 5

– Suite de l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n°4) 2

Jeudi 5 juillet 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°4

– Examen du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4)

Mercredi 4 juillet 2007

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 3

– Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Martin hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4)

Mercredi 4 juillet 2007

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 28 juin 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du Bureau de la Commission