| Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus |
Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la commission des Finances a examiné, sur le rapport de M. Gilles Carrez, Rapporteur général, les amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 (n° 3).
Article premier : Résultats du budget de l’année 2006
La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 2 et 3 présentés par le Rapporteur général.
Article 2 : Tableau de financement de l’année 2006
La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 4 et 5 présentés par le Rapporteur général.
Article 3 : Résultat de l’exercice 2006. Affectation au bilan et approbation du bilan et de l’annexe
La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos 6, 7, 8, 9 et 13 présentés par le Rapporteur général.
Article 4 : Budget général. Dispositions relatives aux autorisations d’engagement et aux crédits de paiement
La Commission a accepté l’amendement rédactionnel n° 10 présenté par le Rapporteur général.