c9899001 compte rendu de la commission des finances

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES FINANCES,

DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 1er octobre 1998
(Séance de 15 heures)

Présidence de M. Gilbert Gantier, Président d’âge

puis de M. Augustin Bonrepaux, Président

SOMMAIRE

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Élection du Bureau de la Commission	2

La Commission s’est réunie pour procéder à l’élection de son Bureau.

Présidence de M. Gilbert Gantier, Président d’âge

· Nomination du Président :

M. Augustin Bonrepaux, étant seul candidat, a été proclamé Président, conformément à l’article 39, alinéa 4 du Règlement.

Présidence de M.Augustin Bonrepaux, Président

Le Président Augustin Bonrepaux, après avoir remercié ses collègues de la confiance qu’ils lui avaient témoignée par leur vote, a indiqué qu’il s’attacherait à associer la Commission aux travaux prochainement entrepris, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, pour rechercher les moyens d’une efficacité accrue de la dépense publique, qui permettrait de réduire le prélèvement fiscal de façon à faire bénéficier par priorité les plus modestes des baisses d’impôts.

· Nomination du Rapporteur général :

M. Didier Migaud, étant seul candidat, a été proclamé Rapporteur général, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.

· Élection des Vice-présidents :

MM. Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine et Yves Tavernier, étant seuls candidats, ont été proclamés Vice-présidents, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.

· Nomination des Secrétaires :

MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou et Michel Suchod, étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.

En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi composé :

Président : M. Augustin Bonrepaux

Rapporteur général : M. Didier Migaud

Vice-présidents : MM. Jean-Pierre Brard

Arthur Dehaine

Yves Tavernier

Secrétaires : MM. Pierre Bourguignon

Jean-Jacques Jegou

Michel Suchod

Le Président Augustin Bonrepaux, après avoir rappelé que le Bureau de la Commission allait se réunir pour examiner la recevabilité de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité au regard de l’article 40 de la Constitution, a proposé à la Commission de ne pas maintenir la discussion générale de la loi de finances initialement prévue pour ce jour et de commencer directement l’examen des articles de ce projet lors de sa séance du mardi 6 octobre 1998.

M. Philippe Auberger a reconnu qu’après les auditions des ministres par la Commission, la séance publique offrait désormais le cadre le plus adapté au débat de fond. Puis il s’est étonné de découvrir dans la presse les principales conclusions du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, alors que ce document n’est pas disponible, au guichet de la distribution, pour les députés qui en sont les destinataires prioritaires. Il a demandé que des représentations soient faites sans délai, à ce sujet, au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Le Président Augustin Bonrepaux a indiqué qu’il entreprendrait auprès du ministère les démarches nécessaires pour que le rapport économique et financier soit remis rapidement aux membres de la Commission.

M. François d’Aubert, tout en estimant à son tour que la Commission ne devait pas se livrer à une sorte de répétition du débat général de la séance publique, s’est associé à la demande de communication de M. Philippe Auberger, jugeant inadmissible que les députés n’aient pas connaissance d’un rapport qui est à l’évidence, dès aujourd’hui, intégralement achevé. Il s’est par ailleurs étonné d’apprendre par la presse que le groupe technique d’experts de la Commission des comptes de la Nation ait communiqué, aujourd’hui, au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, une prévision de croissance pour 1999 de 2,5 %, et il a demandé au nom du groupe Démocratie libérale l’audition de ces experts par la Commission.

M. Didier Migaud, Rapporteur général, a rappelé que la Commission des comptes de la Nation se réunissait cet après midi même en formation plénière et que ses conclusions seraient rendues publiques, comme à l’accoutumée, de telle sorte que les parlementaires pourraient disposer des résultats de ses travaux en temps utile pour la séance publique, où le cadrage macro-économique ferait certainement l’objet d’intenses débats.

Le Président Augustin Bonrepaux a indiqué qu’il demanderait au ministre de faire parvenir le rapport de la commission des comptes de la Nation aux membres de la commission des Finances.

M. Jean-Jacques Jegou a appuyé les demandes présentées par MM. Auberger et d’Aubert.

M. Pierre Méhaignerie a rappelé que, lors de leurs précédentes auditions par la commission des Finances, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le secrétaire d’État au Budget avaient donné leur accord pour la réalisation de simulations relatives à des hypothèses de modification de l’assiette de la taxe professionnelle, qui en feraient apparaître les effets par secteurs industriels et de services ; il a exprimé le désir que les résultats de ces simulations soient mises à la disposition des membres de la Commission avant la discussion en Commission du projet de loi de finances. Il a en outre demandé que le rapport Hespel-Thierry sur les services d’aide à domicile, qui circule actuellement dans différentes directions ministérielles, soit, à tout le moins, mis à la disposition, pour consultation, des membres de la Commission.

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